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Arrêté du 14 septembre 2011

délivrant agrément au président de la Société nationale de sauvetage en mer

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nomination d'un président pour une société de sauvetage en mer

Résumé. Un haut gradé de la marine est nommé pour diriger une société de sauvetage en mer pendant six ans.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le décret n° 2010-1443 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement ;

Vu le décret n° 2011-838 du 13 juillet 2011 (Décret sur l'organisation des ministères pour les transports) relatif aux attributions du ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement ;

Vu l'arrêté du 1er septembre 2004 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique ;

Vu les statuts de la Société nationale de sauvetage en mer, notamment son article 5 ;

Considérant la réélection le 20 mai 2011, par le conseil d'administration de la Société nationale de sauvetage en mer, du vice-amiral d'escadre (2S) Yves Lagane comme président de la Société nationale de sauvetage en mer,

Arrête :

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Nomination du président de la Société nationale de sauvetage en mer

Résumé. Un haut gradé de la marine est nommé président d'une société de sauvetage en mer pour six ans.

L'agrément ministériel est délivré au vice-amiral d'escadre (2S) Yves Lagane en qualité de président de la Société nationale de sauvetage en mer, pour une durée de six ans à compter du 20 mai 2011.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel pour informer sur les décisions officielles.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 septembre 2011.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes,

P. Paolantoni

Arrêté du 14 septembre 2011
Article 1
Article 2