JORF n°0245 du 21 octobre 2011

Arrêté du 14 septembre 2011

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le décret n° 2010-1443 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement ;

Vu le décret n° 2011-838 du 13 juillet 2011 relatif aux attributions du ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement ;

Vu l'arrêté du 1er septembre 2004 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique ;

Vu les statuts de la Société nationale de sauvetage en mer, notamment son article 5 ;

Considérant la réélection le 20 mai 2011, par le conseil d'administration de la Société nationale de sauvetage en mer, du vice-amiral d'escadre (2S) Yves Lagane comme président de la Société nationale de sauvetage en mer,

Arrête :

Article 1

L'agrément ministériel est délivré au vice-amiral d'escadre (2S) Yves Lagane en qualité de président de la Société nationale de sauvetage en mer, pour une durée de six ans à compter du 20 mai 2011.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 septembre 2011.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes,

P. Paolantoni