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Arrêté du 12 octobre 2011

portant agrément de l'association L'Abri

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Agrément pour l'amélioration de logements à Evreux

Résumé. Un arrêté du 12 octobre 2011 accorde un agrément à une association pour améliorer des bâtiments à Evreux et désigne un directeur pour veiller au respect des règles d'habitat et d'urbanisme.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu les articles L. 365-1 (Aides au logement social et services sociaux), L. 365-2 (Agrément des organismes pour la maîtrise d'ouvrage dans le logement social), R. 365-1 (Activités des organismes pour l'aide au logement), R. 365-2 (Conditions pour obtenir un agrément en gestion de logement social) et R. 365-5 (Documents requis pour l'agrément d'organismes aidant au logement) du code de la construction et de l'habitation ;

Vu l'extrait de délibération du conseil d'administration de l'association L'Abri en date du 21 septembre 2010 sollicitant l'agrément visé à l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation (Agrément des organismes pour la maîtrise d'ouvrage dans le logement social) ;

Vu l'extrait de délibération du conseil d'administration en date du 13 septembre 2011 par laquelle l'association L'Abri sollicite l'agrément visé à l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation (Agrément des organismes pour la maîtrise d'ouvrage dans le logement social) dans le but exclusif de réhabiliter ou rénover le patrimoine dont elle est propriétaire ou sur lequel elle est détentrice de droits réels immobiliers ;

Vu l'avis du comité régional de l'habitat de la région Haute-Normandie en date du 10 décembre 2010,

Arrête :

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Agrément pour l'amélioration du patrimoine à Evreux

Résumé. Un agrément est donné à une association pour améliorer des bâtiments spécifiques à Evreux.

L'agrément ministériel délivré à l'association L'Abri, dont le siège social est situé à Evreux (27), est accordé sur le territoire de la commune d'Evreux pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage relative aux seules opérations d'amélioration du patrimoine limitativement énuméré au point 5 de la délibération du 13 septembre 2011 susvisée.

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Exécution d'un arrêté sur l'habitat et l'urbanisme

Résumé. Un directeur est chargé de faire respecter un arrêté sur l'habitat et l'urbanisme.

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 octobre 2011.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat,

de l'urbanisme et des paysages,

E. Crépon

Arrêté du 12 octobre 2011
Article 1
Article 2