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Arrêté du 13 octobre 2011

portant nomination (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté nomme Delphine Vandevaeter comme notaire salariée dans l'office de Philippe Deloison à Saint-Gratien.

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Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté nomme Delphine Vandevaeter comme notaire salariée dans l'office de Philippe Deloison à Saint-Gratien.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 13 octobre 2011, Mlle VANDEWAETER (Delphine, Roselyne) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. DELOISON (Philippe, Marie, François, Benoît) à la résidence de Saint-Gratien (Val-d'Oise).

Arrêté du 13 octobre 2011