Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 novembre 2010 > > Art. 14 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 novembre 2010 > > Art. 11 > >
1 version
2 modifiés
JORF n°0245 du 21 octobre 2011
Arrêté du 7 octobre 2011
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'arrêté du 12 novembre 2010 relatif au concours commun d'admission d'élèves dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 novembre 2010 > > Art. 17 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 novembre 2010 > > Art. 20 > >
1 version
1 modifié
Article 4
Le vice-président du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies et les directeurs des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 7 octobre 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le vice-président
du Conseil général de l'industrie,
de l'énergie et des technologies,
P. Faure