Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 19 octobre 2011

portant maintien en détachement (magistrature)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détachement d'un magistrat à la mairie de Paris

Résumé. Un juge est envoyé travailler à la mairie de Paris jusqu'en 2014 pour inspecter.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détachement d'un magistrat à la mairie de Paris

Résumé. Un magistrat est détaché pour travailler comme inspecteur à la mairie de Paris jusqu'en 2014.

Par décret du Président de la République en date du 19 octobre 2011, M. Dominique Barella, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès de la mairie de Paris pour exercer les fonctions d'inspecteur de la ville de Paris à compter du 3 octobre 2011 jusqu'au 8 mai 2014.

Décret du 19 octobre 2011