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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un président pour le comité de l'audiovisuel en Nouvelle-Calédonie
Résumé. Un juge est nommé pour diriger le comité de l'audiovisuel en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna pendant quatre ans.
Par décision du vice-président du Conseil d'Etat, M. Régis FRAISSE, président des tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Mata-Utu, est désigné dans les fonctions de président du comité territorial de l'audiovisuel de Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis et Futuna, pour une durée de quatre ans, à compter du 1er septembre 2011.
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