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Arrêté du 12 octobre 2011

portant nomination d'assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de deux assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile

Résumé. Un arrêté nomme deux nouvelles personnes pour aider à décider des demandes d'asile.

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Nomination d'assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile

Résumé. Un arrêté nomme deux nouveaux assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile.

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 12 octobre 2011, sont nommés assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile :
M. Philippe Coste, ministre plénipotentiaire hors classe.
M. Jean Sarréo, contrôleur général de 1re classe.

Arrêté du 12 octobre 2011