Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 13 octobre 2011

portant modification de l'arrêté du 30 octobre 2008 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture d'un bureau de coopération française en Corée du Nord

Résumé. La France ouvre un bureau de coopération à Pyongyang, en Corée du Nord.

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu l'arrêté du 11 avril 1995 modifié relatif à l'institution dans les pays relevant de la compétence du trésorier-payeur général pour l'étranger de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 30 octobre 2008 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger ;

Vu l'accord du trésorier-payeur général pour l'étranger en date du 29 septembre 2011,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un bureau de coopération française en Corée du Nord

Résumé. Un bureau français de coopération est ajouté à Pyongyang, en Corée du Nord.

L'article 1er de l'arrêté du 30 octobre 2008 susvisé est modifié comme suit :
Rubrique « Autres représentations » :
Ajouter :
« Bureau français de coopération à Pyongyang (Corée du Nord) ».

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 13 octobre 2011 prévoit la publication d'un texte au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 octobre 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la modernisation :

Le sous-directeur de la comptabilité,

J.-Y. Roux

Arrêté du 13 octobre 2011
Article 1
Article 2