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Décret du 19 octobre 2011

portant nomination (magistrature)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination à la cour d'appel d'Orléans

Résumé. Un décret nomme Mme Martine Comte comme première présidente de la cour d'appel d'Orléans.

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Nomination à la Cour de cassation

Résumé. Un décret nomme Mme Martine Comte comme première présidente de la cour d'appel d'Orléans.

Par décret du Président de la République en date du 19 octobre 2011, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 22 septembre 2011, Mme Martine COMTE, présidente du tribunal de grande instance de Pontoise, est nommée conseiller à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de première présidente de la cour d'appel d'Orléans.

Décret du 19 octobre 2011