Article 1
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JORF n°0245 du 21 octobre 2011
Arrêté du 26 septembre 2011
Le ministre de la défense et des anciens combattants, la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre des sports,
Vu la directive européenne 2008/51/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 modifiant la directive 91/477/CEE du Conseil relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes ;
Vu le code de la défense ;
Vu la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 ;
Vu le décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions ;
Vu l'arrêté du 6 mai 1998 relatif à la carte européenne d'armes à feu,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 mai 1998 > > Art. 1 > >
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1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 mai 1998 > > Art. 2 > >
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1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 mai 1998 > > Art. 3 > >
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1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 mai 1998 > > Art. 4 > >
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Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 mai 1998 > > Art. 5 > >
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Article 7
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 26 septembre 2011.
Le ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer, des collectivités territoriales
et de l'immigration,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des libertés publiques
et des affaires juridiques,
L. Touvet
Le ministre de la défense
et des anciens combattants,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur,
adjoint au secrétaire général
pour l'administration,
R. Lory
La ministre de l'écologie,
du développement durable,
des transports et du logement,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de l'eau
et de la biodiversité,
O. Gauthier
La ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des douanes
et droits indirects,
J. Fournel
Le ministre des sports,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
B. Jarrige