JORF n° 0057 du 9 mars 2011
À la une
2 textesDécret n° 2011-249 du 7 mars 2011 modifiant le décret n° 78-1297 du 28 décembre 1978 relatif à l'exercice du droit de transaction en matière d'infractions douanières ou relatives aux relations financières avec l'étranger
Décret n° 2011-250 du 7 mars 2011 relatif à l'agrément des formules d'accès au cinéma
Autres textes généraux
67 textesVoir 29 textes
Arrêté du 4 mars 2011 modifiant l'arrêté du 5 août 2009 relatif aux concours d'admission à l'école spéciale militaire de Saint-Cyr
Arrêté du 18 février 2011 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes
Arrêté du 18 février 2011 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds
Arrêté du 4 mars 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de deux concours sur titres (externe et interne) pour le recrutement d'assistantes et d'assistants de service social au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Arrêté du 11 février 2011 fixant les modalités de l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'établissement public administratif Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
Arrêté du 31 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2010 portant ouverture de concours externe sur titres avec épreuves, interne sur épreuves et troisième concours d'assistant territorial spécialisé d'enseignement artistique, spécialité « musique », discipline « formation musicale » (session 2011)
Arrêté du 1er mars 2011 fixant au titre de l'année 2010 le nombre de postes offerts aux différents concours de gardien de la paix de la police nationale
Arrêté du 2 mars 2011 portant modification de l'arrêté du 21 mai 2008 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet et du secrétariat général du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Arrêté du 28 février 2011 fixant pour 2010 et pour 2011 la répartition entre les régimes obligatoires d'assurance maladie de leur participation au financement du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés
Arrêté du 1er mars 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un examen probatoire d'admission au cycle de formation permettant aux sportifs de haut niveau de se présenter au concours de sélection sur épreuves pour accéder au corps des professeurs de sport
Arrêté du 7 mars 2011 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
Arrêté du 7 mars 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Arrêté du 7 mars 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 7 mars 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Arrêté du 7 mars 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 14 janvier 2011 relatif à la création d'un téléservice concernant la gestion de l'accompagnement des mouvements de marchandises soumises à accise (GAMMA)
Arrêté du 17 février 2011 portant acceptation d'un legs universel consenti à l'Etat
Arrêté du 17 février 2011 portant acceptation d'un legs universel consenti à l'Etat
Arrêté du 28 février 2011 fixant au titre de l'année 2011 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement dans la branche de la surveillance de contrôleurs des douanes et droits indirects des corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
Arrêté du 24 février 2011 fixant le nombre définitif de postes offerts aux concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi type (rectificatif)
Arrêté du 28 février 2011 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la cotisation professionnelle obligatoire due par les armateurs au profit du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Arrêté du 28 février 2011 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la cotisation professionnelle obligatoire due par les premiers acheteurs des produits de la mer, les éleveurs marins et les pêcheurs à pied professionnels au profit du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Arrêté du 1er mars 2011 portant complément d'agrément de l'Agence de services et de paiement comme organisme payeur de dépenses financées par les fonds de financement des dépenses agricoles et comme organisme de coordination en matière de financement de la politique agricole commune
Arrêté du 15 février 2011 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
Arrêté du 24 février 2011 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
Arrêté du 24 février 2011 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
Arrêté du 1er mars 2011 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2010 relatif à l'agrément d'un centre de formation de rugby à XV
Arrêté du 1er mars 2011 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2010 relatif à l'agrément d'un centre de formation de handball
Arrêté du 21 janvier 2011 autorisant la construction et l'exploitation par la société GRTgaz de la canalisation de transport de gaz « Loon-Plage ― Cuvilly » dite « Artère des Hauts-de-France II » (Nord, Pas-de-Calais, Somme et Oise)
Voir 2 textes
Décision du 25 février 2011 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd
Décision du 25 février 2011 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd
Voir 25 textes
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'industrie et des commerces des papiers et cartons
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire
Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics (ouvriers-employés, techniciens et agents de maîtrise)
Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
Avis de vacance d'emploi de sous-directeur
Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
Avis de vacance d'emploi de chargé de mission (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Avis de vacance d'emploi de direction de la fonction publique hospitalière (emploi non fonctionnel)
Avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière du 26 février 2011
Avis relatif au concours pour le recrutement au titre de l'année 2011 dans la branche de la surveillance de contrôleurs des douanes et droits indirects des corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
Avis relatif à un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de classe principale des établissements publics d'enseignement technique agricole
Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de l'information légale et administrative)
Avis aux producteurs, importateurs et distributeurs de produits biocides et autres responsables de la mise sur le marché de produits biocides
Avis relatif aux objectifs de l'accord de coopération industrielle, commerciale et financière entre SAFRAN et SNPE
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
Voir 4 textes
Décision n° 2011-PA-03 du 13 janvier 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Oxygène pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Oxygène, la radio du Sud Seine-et-Marne
Décision n° 2011-PA-05 du 13 janvier 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Etampes pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Plus
Décision n° 2011-62 du 15 février 2011 portant abrogation de la décision n° 2006-487 du 25 juillet 2006 autorisant la SARL CIME à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R'2 Alpes
Décision n° 2011-027 du 24 février 2011
Voir 5 textes
Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire
Résultat de délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
Résultats du tirage du Loto du samedi 5 mars 2011
Résultats du Loto Foot 7 n° 24 et 15 n° 15
Résultats des tirages du Keno des samedi 5 mars et dimanche 6 mars 2011
Mesures nominatives
42 textesVoir 25 textes
Arrêté du 3 mars 2011 portant cessation de fonctions et nomination à la présidence de la République
Arrêté du 2 mars 2011 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2011 portant délégation de signature aux directeurs des services déconcentrés de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre implantés au Maghreb
Arrêté du 3 mars 2011 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique)
Arrêté du 18 février 2011 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Arrêté du 11 février 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Arrêté du 11 février 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
Arrêté du 28 février 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 28 février 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 28 février 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 28 février 2011 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 1er mars 2011 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)
Arrêté du 24 février 2011 portant promotion (inspection du travail)
Arrêté du 11 février 2011 portant nomination (agents comptables)
Arrêté du 17 février 2011 portant nomination (agents comptables)
Arrêté du 17 février 2011 portant nomination (agents comptables)
Arrêté du 17 février 2011 portant nomination (agents comptables)
Arrêté du 17 février 2011 portant nomination (agents comptables)
Arrêté du 22 février 2011 portant nomination (agents comptables)
Arrêté du 25 février 2011 portant nomination (agents comptables)
Arrêté du 25 février 2011 portant nomination (agents comptables)
Arrêté du 25 février 2011 portant nomination (agents comptables)
Arrêté du 1er mars 2011 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique
Arrêté du 3 mars 2011 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique
Arrêté du 4 mars 2011 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2011 portant nomination à la Commission nationale d'identification
Arrêté du 25 février 2011 portant admission à la retraite (conservateurs du patrimoine)
Voir 2 textes
Décision du 4 mars 2011 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer)
Décision du 21 janvier 2011 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
Voir 13 textes
Décret du 7 mars 2011 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) - M. Valdiguié (Michel)
Décret du 7 mars 2011 portant nomination et titularisation (ponts, eaux et forêts)
Décret du 7 mars 2011 portant détachement (magistrature)
Décret du 7 mars 2011 portant détachement (magistrature)
Décret du 7 mars 2011 portant maintien en détachement (magistrature)
Décret du 7 mars 2011 portant maintien en détachement (magistrature)
Décret du 7 mars 2011 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués - M. Huet (Jean-Marie)
Décret du 7 mars 2011 portant nomination (Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes) - M. Andres (Yves)
Décret du 7 mars 2011 portant nomination au conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives - M. Moreau (Vincent)
Décret du 7 mars 2011 portant nomination au Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (Sida)
Décret du 7 mars 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer - M. Adam (Aurélien)
Décret du 7 mars 2011 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Betirac (Michel)
Décret du 7 mars 2011 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Colleu (Gilles)