JORF n°0057 du 9 mars 2011
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de la défense et des anciens combattants
- Arrêté du 2 mars 2011 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2011 portant délégation de signature aux directeurs des services déconcentrés de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre implantés au Maghreb
- Arrêté du 4 mars 2011 modifiant l'arrêté du 5 août 2009 relatif aux concours d'admission à l'école spéciale militaire de Saint-Cyr
- Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- Arrêté du 18 février 2011 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes
- Arrêté du 18 février 2011 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds
- Arrêté du 4 mars 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de deux concours sur titres (externe et interne) pour le recrutement d'assistantes et d'assistants de service social au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- Décision du 4 mars 2011 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer)
- Ministère de la justice et des libertés
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
- Arrêté du 31 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2010 portant ouverture de concours externe sur titres avec épreuves, interne sur épreuves et troisième concours d'assistant territorial spécialisé d'enseignement artistique, spécialité « musique », discipline « formation musicale » (session 2011)
- Arrêté du 1er mars 2011 fixant au titre de l'année 2010 le nombre de postes offerts aux différents concours de gardien de la paix de la police nationale
- Arrêté du 2 mars 2011 portant modification de l'arrêté du 21 mai 2008 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet et du secrétariat général du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Arrêté du 28 février 2011 fixant pour 2010 et pour 2011 la répartition entre les régimes obligatoires d'assurance maladie de leur participation au financement du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés
- Arrêté du 1er mars 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un examen probatoire d'admission au cycle de formation permettant aux sportifs de haut niveau de se présenter au concours de sélection sur épreuves pour accéder au corps des professeurs de sport
- Arrêté du 7 mars 2011 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 7 mars 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 7 mars 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 7 mars 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 7 mars 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Décision du 25 février 2011 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd
- Décision du 25 février 2011 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd
- Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Décret n° 2011-249 du 7 mars 2011 modifiant le décret n° 78-1297 du 28 décembre 1978 relatif à l'exercice du droit de transaction en matière d'infractions douanières ou relatives aux relations financières avec l'étranger
- Arrêté du 14 janvier 2011 relatif à la création d'un téléservice concernant la gestion de l'accompagnement des mouvements de marchandises soumises à accise (GAMMA)
- Arrêté du 17 février 2011 portant acceptation d'un legs universel consenti à l'Etat
- Arrêté du 17 février 2011 portant acceptation d'un legs universel consenti à l'Etat
- Arrêté du 28 février 2011 fixant au titre de l'année 2011 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement dans la branche de la surveillance de contrôleurs des douanes et droits indirects des corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
- Arrêté du 3 mars 2011 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique)
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décision du 21 janvier 2011 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
- Arrêté du 24 février 2011 fixant le nombre définitif de postes offerts aux concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi type (rectificatif)
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 28 février 2011 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la cotisation professionnelle obligatoire due par les armateurs au profit du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
- Arrêté du 28 février 2011 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la cotisation professionnelle obligatoire due par les premiers acheteurs des produits de la mer, les éleveurs marins et les pêcheurs à pied professionnels au profit du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
- Arrêté du 1er mars 2011 portant complément d'agrément de l'Agence de services et de paiement comme organisme payeur de dépenses financées par les fonds de financement des dépenses agricoles et comme organisme de coordination en matière de financement de la politique agricole commune
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
- Arrêté du 15 février 2011 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
- Arrêté du 24 février 2011 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
- Arrêté du 24 février 2011 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
- Ministère des sports
- Arrêté du 1er mars 2011 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2010 relatif à l'agrément d'un centre de formation de rugby à XV
- Arrêté du 1er mars 2011 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2010 relatif à l'agrément d'un centre de formation de handball
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 7 mars 2011 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) - M. Valdiguié (Michel)
- Arrêté du 18 février 2011 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
- Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- Ministère de la justice et des libertés
- Décret du 7 mars 2011 portant détachement (magistrature)
- Décret du 7 mars 2011 portant détachement (magistrature)
- Décret du 7 mars 2011 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 7 mars 2011 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 7 mars 2011 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués - M. Huet (Jean-Marie)
- Arrêté du 11 février 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
- Arrêté du 11 février 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
- Arrêté du 28 février 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 février 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 février 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 février 2011 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Liste des candidats admis à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire (session 2010)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 7 mars 2011 portant nomination (Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes) - M. Andres (Yves)
- Arrêté du 1er mars 2011 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)
- Industrie, énergie et économie numérique
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Décret du 7 mars 2011 portant nomination au Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (Sida)
- Arrêté du 24 février 2011 portant promotion (inspection du travail)
- Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Arrêté du 11 février 2011 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 17 février 2011 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 17 février 2011 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 17 février 2011 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 17 février 2011 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 22 février 2011 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 25 février 2011 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 25 février 2011 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 25 février 2011 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 1er mars 2011 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique
- Arrêté du 3 mars 2011 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 7 mars 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer - M. Adam (Aurélien)
- Décret du 7 mars 2011 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Betirac (Michel)
- Décret du 7 mars 2011 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Colleu (Gilles)
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
- Ministère de la culture et de la communication
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'industrie et des commerces des papiers et cartons
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics (ouvriers-employés, techniciens et agents de maîtrise)
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
- Collectivités territoriales de la République
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2011-PA-03 du 13 janvier 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Oxygène pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Oxygène, la radio du Sud Seine-et-Marne
- Décision n° 2011-PA-05 du 13 janvier 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Etampes pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Plus
- Décision n° 2011-62 du 15 février 2011 portant abrogation de la décision n° 2006-487 du 25 juillet 2006 autorisant la SARL CIME à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R'2 Alpes
- Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire
- Résultat de délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
- Agence française de lutte contre le dopage
- Délibération n° 156 du 2 décembre 2010 portant nomination de la directrice du département des analyses de l'Agence française de lutte contre le dopage
- Délibération n° 161 du 6 janvier 2011 arrêtant le formulaire de demande d'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques pour 2011
- Autorité de régulation des jeux en ligne
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'emploi de sous-directeur
- Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
- Avis de vacance d'emploi de chargé de mission (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Avis de vacance d'emploi de direction de la fonction publique hospitalière (emploi non fonctionnel)
- Avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière du 26 février 2011
- Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
- Avis divers
- Premier ministre
- Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
- Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
- Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat