Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0057 du 9 mars 2011

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

2 textes

Autres textes généraux

67 textes
Arrêté29
Voir 29 textes
Arrêté9 articles · 4 mars 2011
Modification des conditions d'admission à l'École spéciale militaire de Saint-Cyr

Arrêté du 4 mars 2011 modifiant l'arrêté du 5 août 2009 relatif aux concours d'admission à l'école spéciale militaire de Saint-Cyr

Arrêté17 articles · 18 février 2011
Simplification des contrôles techniques pour les véhicules de collection

Arrêté du 18 février 2011 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes

Arrêté15 articles · 18 février 2011
Modification des règles du contrôle technique des véhicules

Arrêté du 18 février 2011 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds

Arrêté1 article · 4 mars 2011
Concours de recrutement d'assistants de service social en 2011

Arrêté du 4 mars 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de deux concours sur titres (externe et interne) pour le recrutement d'assistantes et d'assistants de service social au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

Arrêté20 articles · 11 février 2011
Élection des représentants du personnel dans une agence gouvernementale

Arrêté du 11 février 2011 fixant les modalités de l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'établissement public administratif Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués

Arrêté1 article · 31 janvier 2011
Modification du nombre de postes pour un concours d'assistant territorial spécialisé en musique

Arrêté du 31 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2010 portant ouverture de concours externe sur titres avec épreuves, interne sur épreuves et troisième concours d'assistant territorial spécialisé d'enseignement artistique, spécialité « musique », discipline « formation musicale » (session 2011)

Arrêté1 article · 1er mars 2011
Fixation du nombre de postes pour les concours de gardien de la paix en 2010

Arrêté du 1er mars 2011 fixant au titre de l'année 2010 le nombre de postes offerts aux différents concours de gardien de la paix de la police nationale

Arrêté4 articles · 2 mars 2011
Modification des démarches administratives et gestion des avances

Arrêté du 2 mars 2011 portant modification de l'arrêté du 21 mai 2008 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet et du secrétariat général du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

Arrêté4 articles · 28 février 2011
Financement de la modernisation des hôpitaux par les régimes d'assurance maladie

Arrêté du 28 février 2011 fixant pour 2010 et pour 2011 la répartition entre les régimes obligatoires d'assurance maladie de leur participation au financement du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés

Arrêté1 article · 1er mars 2011
Concours pour sportifs de haut niveau

Arrêté du 1er mars 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un examen probatoire d'admission au cycle de formation permettant aux sportifs de haut niveau de se présenter au concours de sélection sur épreuves pour accéder au corps des professeurs de sport

Arrêté3 articles · 7 mars 2011
Ajout de codes pour les stimulateurs phréniques et autres dispositifs médicaux

Arrêté du 7 mars 2011 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté3 articles · 7 mars 2011
Mise à jour des médicaments remboursés par la Sécurité sociale

Arrêté du 7 mars 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 7 mars 2011
Mise à jour des médicaments autorisés pour les services publics

Arrêté du 7 mars 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté3 articles · 7 mars 2011
Mise à jour des médicaments remboursés par la Sécurité sociale

Arrêté du 7 mars 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 7 mars 2011
Mise à jour des médicaments autorisés pour les services publics

Arrêté du 7 mars 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté9 articles · 14 janvier 2011
Création du service GAMMA pour le suivi des produits taxés

Arrêté du 14 janvier 2011 relatif à la création d'un téléservice concernant la gestion de l'accompagnement des mouvements de marchandises soumises à accise (GAMMA)

Arrêté1 article · 17 février 2011
Acceptation d'un legs par l'État

Arrêté du 17 février 2011 portant acceptation d'un legs universel consenti à l'Etat

Arrêté1 article · 17 février 2011
Acceptation d'un legs par l'État

Arrêté du 17 février 2011 portant acceptation d'un legs universel consenti à l'Etat

Arrêté1 article · 28 février 2011
Fixation du nombre de places pour les concours de contrôleurs des douanes en Polynésie française

Arrêté du 28 février 2011 fixant au titre de l'année 2011 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement dans la branche de la surveillance de contrôleurs des douanes et droits indirects des corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française

Arrêté1 article · 24 février 2011
Correction d'une erreur dans le Journal officiel

Arrêté du 24 février 2011 fixant le nombre définitif de postes offerts aux concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi type (rectificatif)

Arrêté3 articles · 28 février 2011
Cotisation des armateurs de pêche

Arrêté du 28 février 2011 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la cotisation professionnelle obligatoire due par les armateurs au profit du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

Arrêté3 articles · 28 février 2011
Cotisation obligatoire pour les professionnels de la pêche

Arrêté du 28 février 2011 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la cotisation professionnelle obligatoire due par les premiers acheteurs des produits de la mer, les éleveurs marins et les pêcheurs à pied professionnels au profit du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

Arrêté2 articles · 1er mars 2011
Gestion des paiements agricoles en Guyane par l'ASP

Arrêté du 1er mars 2011 portant complément d'agrément de l'Agence de services et de paiement comme organisme payeur de dépenses financées par les fonds de financement des dépenses agricoles et comme organisme de coordination en matière de financement de la politique agricole commune

Arrêté3 articles · 15 février 2011
Autorisation d'accords de travail pour des associations

Arrêté du 15 février 2011 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Arrêté5 articles · 24 février 2011
Arrêté autorisant des accords de travail

Arrêté du 24 février 2011 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Arrêté5 articles · 24 février 2011
Arrêté sur les accords pour l'emploi des seniors

Arrêté du 24 février 2011 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Arrêté2 articles · 1er mars 2011
Changement de nom d'une association sportive

Arrêté du 1er mars 2011 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2010 relatif à l'agrément d'un centre de formation de rugby à XV

Arrêté2 articles · 1er mars 2011
Modification du nom d'une association de handball

Arrêté du 1er mars 2011 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2010 relatif à l'agrément d'un centre de formation de handball

Arrêté1 article · 21 janvier 2011
Autorisation de construction d'une canalisation de gaz dans les Hauts-de-France

Arrêté du 21 janvier 2011 autorisant la construction et l'exploitation par la société GRTgaz de la canalisation de transport de gaz « Loon-Plage ― Cuvilly » dite « Artère des Hauts-de-France II » (Nord, Pas-de-Calais, Somme et Oise)

Avis25
Voir 25 textes
Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur les salaires

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'industrie et des commerces des papiers et cartons

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur les salaires

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur les indemnités de petits déplacements

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics (ouvriers-employés, techniciens et agents de maîtrise)

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur les salaires en Champagne-Ardenne

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur les salaires

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur les salaires en Rhône-Alpes

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur les salaires minima

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics

Avis1 article
Création d'un poste de sous-directeur au ministère de la défense

Avis de vacance d'emploi de sous-directeur

Avis1 article
Emploi de directeur de projet au ministère de la défense

Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet

Avis1 article
Offre d'emploi : Directeur adjoint pour la Charente-Maritime

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint

Avis1 article
Emploi de chargé de mission en développement économique en Guadeloupe

Avis de vacance d'emploi de chargé de mission (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Avis2 articles
Poste de directeur d'hôpital à pourvoir dans les Ardennes

Avis de vacance d'emploi de direction de la fonction publique hospitalière (emploi non fonctionnel)

Avis1 article
Ouverture de deux postes de direction hospitalière

Avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière du 26 février 2011

Avis1 article
Concours de contrôleur des douanes en Polynésie française

Avis relatif au concours pour le recrutement au titre de l'année 2011 dans la branche de la surveillance de contrôleurs des douanes et droits indirects des corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française

Avis1 article
Concours de technicien principal dans les établissements agricoles

Avis relatif à un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de classe principale des établissements publics d'enseignement technique agricole

Avis1 article
Achat de publications officielles

Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de l'information légale et administrative)

Avis1 article
Déclaration électronique des produits biocides

Avis aux producteurs, importateurs et distributeurs de produits biocides et autres responsables de la mise sur le marché de produits biocides

Avis1 article
Accord de coopération entre SAFRAN et SNPE

Avis relatif aux objectifs de l'accord de coopération industrielle, commerciale et financière entre SAFRAN et SNPE

Avis1 article
Prix du médicament VENTAVIS

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Publication des prix de médicaments

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Taux de participation des assurés pour des médicaments spécifiques

Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Augmentation des prix de médicaments

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Taux de participation pour des médicaments spécifiques

Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Retrait d'un médicament vétérinaire

Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire

Avis1 article
Retrait d'un médicament vétérinaire non conforme

Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire

Décision ; textes numérotés4
Voir 4 textes

Mesures nominatives

42 textes
Arrêté25
Voir 25 textes
ArrêtéMesure nominative3 articles · 3 mars 2011
Remplacement de conseillers à la présidence de la République

Arrêté du 3 mars 2011 portant cessation de fonctions et nomination à la présidence de la République

ArrêtéMesure nominative2 articles · 2 mars 2011
Recrutement de vacataires dans les services en Algérie, Maroc et Tunisie

Arrêté du 2 mars 2011 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2011 portant délégation de signature aux directeurs des services déconcentrés de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre implantés au Maghreb

ArrêtéMesure nominative2 articles · 3 mars 2011
Délégation de signature pour un secrétaire d'État

Arrêté du 3 mars 2011 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 février 2011
Nomination de nouveaux membres pour la commission de recours

Arrêté du 18 février 2011 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 février 2011
Nomination d'un représentant syndical dans une école de formation

Arrêté du 11 février 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 février 2011
Nomination de nouveaux membres à l'AGRASC

Arrêté du 11 février 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 février 2011
Remplacement d'un avocat par une société

Arrêté du 28 février 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 février 2011
Remplacement d'un notaire à Lyon

Arrêté du 28 février 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 février 2011
Modification d'une raison sociale suite au départ d'un huissier

Arrêté du 28 février 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 février 2011
Remplacement d'un notaire décédé

Arrêté du 28 février 2011 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 2011
Départ à la retraite d'un ingénieur

Arrêté du 1er mars 2011 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 février 2011
Promotion d'un directeur adjoint du travail

Arrêté du 24 février 2011 portant promotion (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 février 2011
Nomination de l'agent comptable d'un GIP en Aquitaine

Arrêté du 11 février 2011 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 février 2011
Nomination d'un agent comptable dans un établissement agricole

Arrêté du 17 février 2011 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 février 2011
Nomination d'une agente comptable dans un établissement agricole

Arrêté du 17 février 2011 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 février 2011
Nomination d'une agent comptable dans un établissement agricole

Arrêté du 17 février 2011 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 février 2011
Nomination d'une agente comptable dans un établissement agricole

Arrêté du 17 février 2011 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 février 2011
Nomination d'un trésorier principal à l'université de Dijon

Arrêté du 22 février 2011 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 février 2011
Nomination d'un nouvel agent comptable dans un établissement agricole

Arrêté du 25 février 2011 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 février 2011
Nomination d'un comptable pour un établissement agricole

Arrêté du 25 février 2011 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 février 2011
Nomination d'un trésorier principal pour un établissement agricole

Arrêté du 25 février 2011 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 1er mars 2011
Nomination d'Adrien Baron comme conseiller

Arrêté du 1er mars 2011 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique

ArrêtéMesure nominative2 articles · 3 mars 2011
Nomination de Vincent Soetemont comme directeur de cabinet

Arrêté du 3 mars 2011 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique

ArrêtéMesure nominative2 articles · 4 mars 2011
Modification des représentants dans une commission nationale sur l'identification des animaux

Arrêté du 4 mars 2011 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2011 portant nomination à la Commission nationale d'identification

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 février 2011
Retraite d'un conservateur général du patrimoine

Arrêté du 25 février 2011 portant admission à la retraite (conservateurs du patrimoine)

Décret13
Voir 13 textes
DécretMesure nominative1 article · 7 mars 2011
Retraite des hauts fonctionnaires avec possibilité de prolongation d'activité

Décret du 7 mars 2011 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) - M. Valdiguié (Michel)

DécretMesure nominative1 article · 7 mars 2011
Nomination d'ingénieurs dans la fonction publique

Décret du 7 mars 2011 portant nomination et titularisation (ponts, eaux et forêts)

DécretMesure nominative1 article · 7 mars 2011
Détachement d'un juge d'instruction pour un poste international

Décret du 7 mars 2011 portant détachement (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 7 mars 2011
Détachement d'une fonctionnaire au ministère de la justice

Décret du 7 mars 2011 portant détachement (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 7 mars 2011
Détachement d'une magistrate au ministère des Affaires étrangères

Décret du 7 mars 2011 portant maintien en détachement (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 7 mars 2011
Détachement d'une magistrate au ministère des Affaires étrangères

Décret du 7 mars 2011 portant maintien en détachement (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 7 mars 2011
Nomination à la tête d'une agence de gestion des avoirs saisis

Décret du 7 mars 2011 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués - M. Huet (Jean-Marie)

DécretMesure nominative1 article · 7 mars 2011
Nomination d'un professeur à l'école des mines de Nantes

Décret du 7 mars 2011 portant nomination (Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes) - M. Andres (Yves)

DécretMesure nominative1 article · 7 mars 2011
Nomination au conseil d'administration du CEA

Décret du 7 mars 2011 portant nomination au conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives - M. Moreau (Vincent)

DécretMesure nominative1 article · 7 mars 2011
Nomination de nouveaux membres au Conseil national du Sida

Décret du 7 mars 2011 portant nomination au Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (Sida)

DécretMesure nominative1 article · 7 mars 2011
Nomination au conseil d'administration de l'Ifremer

Décret du 7 mars 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer - M. Adam (Aurélien)

DécretMesure nominative1 article · 7 mars 2011
Nomination des professeurs d'université

Décret du 7 mars 2011 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Betirac (Michel)

DécretMesure nominative1 article · 7 mars 2011
Nomination des professeurs d'université

Décret du 7 mars 2011 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Colleu (Gilles)