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Décret du 7 mars 2011

portant détachement (magistrature)

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Détachement d'un juge d'instruction pour un poste international

Résumé. Un juge d'instruction peut être envoyé à l'Ecole nationale de la magistrature pour un poste international pendant trois ans.

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Détachement d'un juge d'instruction

Résumé. Un juge d'instruction est détaché pour trois ans à l'Ecole nationale de la magistrature pour un poste international.

Par décret du Président de la République en date du 7 mars 2011, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 9 décembre 2010, M. Franck Lagier, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Marseille, est placé en position de détachement auprès de l'Ecole nationale de la magistrature, afin d'exercer les fonctions de chargé de mission au sein du département international, pour une durée de trois ans à compter du 1er décembre 2010.

Décret du 7 mars 2011