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modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu la directive 2009/40/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 relative au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques ;
Vu la directive 2010/48/UE de la Commission du 5 juillet 2010 adaptant au progrès technique la directive 2009/40/CE du Parlement européen et du Conseil relative au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques ;
Vu le code de la route, et notamment ses articles L. 311-1 (Sécurité des véhicules sur la route), L. 323-1 (Contrôle technique des véhicules), R. 323-1 (Contrôle technique obligatoire pour les véhicules) et suivants ;
Vu le code du tourisme, et notamment ses articles L. 231-1 à L. 231-3 et R. 231-1 à R. 231-6 ;
Vu l'arrêté du 18 juin 1991 modifié relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes ;
Vu l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules modifié ;
Vu l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991Art. 2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991Art. 2-1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991Art. 4
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991Art. 5-1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991Art. 8
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991Art. 10
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991Art. 10-1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991Art. 12-1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991Sct. Chapitre IV : Exercice du contrôle technique par un prestataire visé au II de l'article L. 323-1 du code de la route (Contrôle technique des véhicules)., Sct. Chapitre V : Exercice du contrôle technique par un prestataire visé au II de l'article L. 323-1 du code de la route (Contrôle technique des véhicules)., Art. 26-3, Art. 26-6, Art. 26-4, Art. 26-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991Sct. TITRE II : AGRÉMENT DES CONTRÔLEURS, DES INSTALLATIONS DE CONTRÔLE, DES RÉSEAUX DE CONTRÔLE ET DES ORGANISMES D'AUDIT ET EXERCICE DU CONTRÔLE TECHNIQUE PAR UN PRESTATAIRE VISÉ AU II DE L'ARTICLE L. 323-1 DU CODE DE LA ROUTE, Sct. Chapitre IV : Agrément, habilitation et certification des organismes d'audit, Art. 26-3, Art. 26-4, Art. 26-5
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4 créés
4 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991Art. Annexe I, Art. Annexe I (V), Art. Annexe I (II), Art. Annexe I (III), Art. Annexe I (IV), Art. Appendice 2
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6 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991Art. Annexe II
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991Art. Annexe III
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991Art. Annexe IV
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991Art. Annexe V
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991Art. Annexe VII
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991Art. Annexe VIII
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1 modifié
En vigueur depuis le 10 mars 2011
Les dispositions des deuxièmes tirets des articles 5 et 6 et celles du second et du troisième tirets de l'article 10 du présent arrêté sont applicables dès lors que les dispositions du point XV de l'article 18 de l'arrêté du 16 juillet 2010 susvisé sont appliquées.
Les dispositions des points I, II, V et g du VII de l'article 9 et celles du premier tiret de l'article 10 du présent arrêté sont applicables le 1er avril 2011.
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En vigueur depuis le 10 mars 2011
La déléguée à la sécurité et à la circulation routières et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 18 février 2011.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la sécurité
et des émissions des véhicules,
D. Kopaczewski
En vigueur depuis le jeudi 10 mars 2011