Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords collectifs de travail et décisions suivants :

I. ― Fondation de l'Asile évangélique de Nice
(06200 Nice)

Accord collectif d'entreprise du 24 février 2010 sur l'emploi des seniors et leur maintien dans l'emploi.

II. ― Association de formation et de promotion
pour jeunes et adultes en recherche d'insertion
(06370 Mouans-Sartoux)

Accord collectif d'entreprise du 19 mars 2010 en faveur de l'emploi des seniors.

III. ― Association pour le développement social
(06270 Villeneuve-Loubet)

Plan d'action 2010 du 31 décembre 2009 pour l'emploi des seniors et leur maintien dans l'emploi.

IV. ― Association départementale des pupilles
de l'enseignement public de l'Aveyron
(12000 Rodez)

Plan d'action du 22 mars 2010 en faveur de l'emploi des seniors.

V. ― Association Serena
(13009 Marseille)

Accord d'entreprise du 4 mai 2010 pour l'emploi des seniors et leur maintien dans l'emploi.

VI. ― Centre de gérontologie Saint-Thomas de Villeneuve
(13626 Aix-en-Provence)

Accord d'entreprise du 24 décembre 2009 sur l'emploi des seniors.

VII. ― ANEF Provence
(13006 Marseille)

Nouvel accord d'entreprise du 12 mars 2010 pour l'emploi des seniors et leur maintien dans l'emploi.

VIII. ― Association dijonnaise d'entraide
des familles ouvrières
(21000 Dijon)

Plan d'action du 30 mars 2010 pour l'emploi des seniors et leur maintien dans l'emploi.

IX. ― Société dijonnaise de l'assistance par le travail
(21000 Dijon)

Accord d'entreprise du 29 mars 2010 sur l'emploi des salariés âgés.
Avenant n° 1 à l'accord signé le 29 mars 2010.

X. ― Centre hélio-marin
(22193 Plérin)

Protocole d'accord du 21 décembre 2009 sur l'emploi des seniors.

XI. ― ADAPEI 22
(22190 Plérin)

Accord d'entreprise du 23 décembre 2009 pour le maintien dans l'emploi des seniors.

XII. ― Association Quatre Vaulx-Les Mouettes
(22380 Saint-Cast-le-Guildo)

Accord d'entreprise du 21 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors.

XIII. ― Association d'hygiène sociale du Doubs
(25012 Besançon)

Accord d'entreprise du 11 décembre 2009 : mesures en faveur de l'emploi des seniors.
Association d'hygiène sociale du Doubs.

XIV. ― La Sauvegarde de l'enfance
et de l'adolescence de la Drôme
(26000 Valence)

Accord du 18 décembre 2009 sur l'emploi des seniors.

XV. ― Association Agir avec Vincent de Paul
(27800 Thibouville)

Plan d'action du 22 mars 2010 pour l'emploi des seniors et leur maintien dans l'emploi.

XVI. ― Association Jules Ledein
(27160 Breteuil-sur-Iton)

Accord d'entreprise du 2 février 2010 sur l'emploi des salariés âgés.

XVII. ― Fondation Texier-Gallas
(28001 Chartres)

Plan d'action du 17 décembre 2009 relatif à l'emploi des salariés âgés.

XVIII. ― Maison de retraite Saint-Thomas de Villeneuve
(29470 Plougastel-Daoulas)

Accord d'entreprise du 4 février 2010 sur l'emploi des seniors.

XIX. ― Association L'Espelido
(30913 Nîmes)

Plan d'action du 30 mars 2010 pour l'emploi des seniors et leur maintien dans l'emploi.

XX. ― Les PEP 31
(31200 Toulouse)

Accord d'entreprise du 25 mars 2010 emploi des seniors.

XXI. ― Association de soins à domicile de la Haute-Gironde
(33920 Saint-Savin)

Plan d'action du 22 décembre 2009 relatif aux dispositions spécifiques à la non-discrimination par l'âge et à l'emploi des seniors 2010-2012.

XXII. ― Association pour la réadaptation et l'intégration
(33015 Bordeaux)

Accord d'entreprise du 8 décembre 2009.

XXIII. ― APEAI Ouest Hérault
(34500 Béziers)

Accord d'entreprise du 3 décembre 2009 en faveur de l'emploi des seniors.

XXIV. ― Association L'Ensoleillade
(34725 Saint-André-de-Sangonis)

Accord du 15 mars 2010 relatif à l'emploi des seniors.

XXV. ― Maison de retraite Notre-Dame des Chênes
(35404 Saint-Malo)

Plan du 21 janvier 2010 pour l'emploi des seniors et leur maintien dans l'emploi, période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2012.

XXVI. ― Association pour la réalisation
d'actions sociales spécialisées
(35203 Rennes)

Plan d'action du 10 mars 2010 relatif à l'emploi des seniors.

XXVII. ― SEA d'Indre-et-Loire
(37200 Tours)

Plan d'action du 14 octobre 2009 en faveur de l'emploi des seniors.
Avenant n° 1 du 17 décembre 2010 au plan d'action en faveur de l'emploi des seniors du 14 octobre 2009.

XXVIII. ― Association pour la rééducation
professionnelle et sociale
(37370 Louestault)

Plan d'action de l'ARPS du 2 mars 2010 sur l'emploi des salariés âgés.

XXIX. ― Unité polyvalente d'action éducative
spécialisée Le Bonlieu (39104 Dole)

Plan d'action du 30 mars 2010 pour le maintien des seniors dans l'emploi.

XXX. ― Association des infirmes moteurs cérébraux
du département de la Loire (42100 Saint-Etienne)

Accord d'entreprise du 5 février 2010 pour l'emploi des seniors et leur maintien dans l'emploi au sein de l'association départementale des IMC de la Loire.

XXXI. ― Association AIMV
(42000 Saint-Etienne)

Accord du 28 janvier 2010 sur l'emploi des seniors au sein de l'AIMV.

XXXII. ― Association La Providence
(42125 Le Coteau)

Plan d'action du 23 mars 2010 sur l'emploi des seniors.

XXXIII. ― Maison d'enfant à caractère social La Renouée
(43420 Pradelles)

Plan d'action du 18 décembre 2009 sur l'emploi des seniors au sein de l'association La Renouée.

XXXIV. ― Association ADPEP 43
(43160 La Chaise-Dieu)

Accord d'entreprise du 18 décembre 2009 relatif à l'emploi des salariés âgés.

XXXV. ― Les Cheveux blancs, résidence Emile Gibier
(44700 Orvault)

Accord d'entreprise du 24 décembre 2009 sur la gestion des seniors dans l'établissement.
Avenant à l'accord d'entreprise sur la gestion des seniors dans l'établissement en date du 30 novembre 2010.

XXXVI. ― Association Jeunesse et avenir
(44504 La Baule)

Accord d'entreprise du 18 mars 2010 pour l'emploi des seniors et leur maintien dans l'emploi.

XXXVII. ― ADAPEI du Loiret
(45400 Fleury-les-Aubrais)

Accord d'entreprise du 4 décembre 2009 en faveur de l'emploi des seniors au sein de l'ADAPEI du Loiret.

XXXVIII. ― AIDAPHI
(45803 Saint-Jean-de-Braye)

Plan d'action du 12 janvier 2010 relatif à l'emploi des seniors, AIDAPHI.

XXXIX. ― AD PEP du Loiret
(45100 Orléans)

Accord d'entreprise du 19 novembre 2009 pour l'emploi des seniors et leur maintien dans l'emploi.

XL. ― ASDM La Couronnerie
(45161 Olivet)

Accord du 31 mars 2010 de l'ASDM La Couronnerie sur l'emploi des salariés âgés.

XLI. ― EHPAD Les Bruyères
(46190 Sousceyrac)

Plan d'action du 20 mai 2010 sur l'emploi des salariés âgés.

XLII. ― Association de sauvegarde et de promotion de la personne
(47550 Boé)

Plan d'action du 12 mars 2010 pour l'emploi des seniors et leur maintien dans l'emploi.

XLIII. ― ADAPEI 49
(49018 Angers)

Protocole d'accord du 15 octobre 2009 en faveur de l'emploi des salariés âgés.

XLIV. ― APAEIA de l'Avranchin IME Le Mont Joli et SESSAD
(50301 Avranches)

Plan du 5 mars 2010 relatif à l'emploi des seniors.

XLV. ― APAEIA de l'Avranchin FOA Le Val de Sée
(50301 Avranches)

Plan du 5 mars 2010 relatif à l'emploi des seniors.

XLVI. ― AGAPEI Centre promotionnel
de formation à l'autonomie (50405 Granville)

Accord d'entreprise du 15 décembre 2009 en faveur de l'emploi des seniors.

XLVII. ― Association lorraine d'aide aux grands handicapés
(54000 Nancy)

Plan d'action du 31 décembre 2009 portant sur l'emploi des salariés âgés.

XLVIII. ― Institution Saint-Camille
(54840 Velaine-en-Haye)

Accord d'entreprise du 27 janvier 2010 sur l'emploi des seniors.

XLIX. ― Association Saint-Yves
(56404 Auray)

Plan d'action du 1er décembre 2009 sur l'emploi et le maintien dans l'emploi des seniors 2010-2011-2012.

L. ― Hospitalor
(57506 Saint-Avold)

Accord d'entreprise du 30 décembre 2009 sur l'emploi des salariés âgés.

LI. ― Association Fondation Bompard
(57680 Novéant)

Plan d'action du 23 mars 2010 relatif à l'emploi des salariés âgés.

LII. ― Association Alter-Egaux
(59300 Valenciennes)

Accord d'entreprise du 29 novembre 2010 pour l'emploi des seniors et leur maintien dans l'emploi.

LIII. ― Association d'action sanitaire et sociale (59000 Lille)

Plan d'action du 18 février 2010 pour l'emploi des seniors et leur maintien dans l'emploi.

LIV. ― Association des papillons blancs de Roubaix
(59200 Tourcoing)

Accord d'entreprise du 10 décembre 2009 relatif à l'emploi des Seniors.

LV. ― Institut médico-adaptatif
(59182 Montigny-en-Ostrevent)

Accord d'entreprise du 16 mars 2010 emploi des seniors.

LVI. ― Association laïque pour l'éducation,
la formation, la prévention et l'autonomie (59000 Lille)

Accord du 11 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors.

LVII. ― Association de gestion d'établissements pour retraités
(59024 Lille)

Accord d'entreprise du 17 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors.

LVIII. ― Association Les Lauriers
(59493 Villeneuve-d'Ascq)

Plan d'action du 29 janvier 2010 pour l'emploi des seniors et leur maintien dans l'emploi.

LIX. ― Association départementale
des centres sociaux ruraux de l'Oise
(60000 Villers-sur-Thère)

Accord d'entreprise du 21 janvier 2010 relatif à l'emploi des seniors.

LX. ― Association de Saint-Maximin
(60740 Saint-Maximin)

Plan d'action du 31 mars 2010 relatif à l'emploi des seniors et leur maintien dans l'emploi.

LXI. ― EHPAD Sainte-Anne
(61450 La Ferrière-aux-Etangs)

Plan d'action sur l'emploi des seniors du 16 décembre 2009.
Avenant n° 1 du 15 novembre 2010 au plan d'action signé le 16 décembre 2009.

LXII. ― Association tutélaire des majeurs protégés de l'Orne
(61008 Alençon)

Accord d'entreprise du 8 mars 2010 en faveur de l'emploi des seniors.

LXIII. ― Association d'aide à domicile et de soins
infirmiers à domicile (62610 Ardres)

Plan d'action du 29 mars 2010 pour le maintien d'emploi des seniors 2010-2011-2012.

LXIV. ― Association hospitalière Sainte-Marie
(63403 Chamalières)

Plan d'action du 28 janvier 2010 relatif à l'emploi des seniors.

LXV. ― APAJH
(64210 Arbonne)

Accord d'entreprise du 22 décembre 2009 sur l'emploi des salariés âgés.

LXVI. ― Association Prendre soin de la personne
en Côte vermeille et Vallespir
(66650 Banyuls-sur-Mer)

Accord collectif d'entreprise relatif à l'emploi des seniors du 18 novembre 2009.

LXVII. ― ARSEA
(67100 Strasbourg)

Accord du 15 décembre 2009 portant sur l'emploi des seniors.

LXVIII. ― Fondation Vincent-de-Paul
(67000 Strasbourg)

Accord d'entreprise du 16 décembre 2009 sur l'emploi des seniors pour le secteur médico-social de la Fondation Vincent-de-Paul.

LXIX. ― Association régionale L'Aide aux handicapés moteurs
(67100 Strasbourg)

Accord d'entreprise du 10 décembre 2009 pour l'emploi des seniors et leur maintien dans l'emploi.

LXX. ― Association L'Ermitage
(68052 Mulhouse)

Plan d'action du 27 novembre 2009 sur l'emploi des seniors au sein de l'association L'Ermitage.
Avenant n° 1 du 7 décembre 2010.

LXXI. ― Clinique de Vaugneray
(69670 Vaugneray)

Accord d'entreprise du 22 décembre 2009.
Avenant du 25 janvier 2010 à l'accord senior.

LXXII. ― Association Rayon de soleil de l'enfance du Lyonnais
(69670 Vaugneray)

Plan d'action relatif du 24 mars 2010 relatif aux mesures en faveur de l'emploi des salariés âgés.
Avenant n° 1 du 17 décembre 2010 au plan d'action relatif aux mesures en faveur de l'emploi des salariés âgés.

LXXIII. ― RESAMUT
(69003 Lyon)

Accord du 11 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors.

LXXIV. ― Institut Saint-Vincent-de-Paul
(69002 Lyon)

Plan d'action du 15 mars 2010 pour les seniors et leur maintien dans l'emploi.

LXXV. ― Centre médico-social Basile Moreau
(72300 Précigné)

Accord d'entreprise du 18 décembre 2009 sur l'emploi des salariés âgés.

LXXVI. ― Association Sauvegarde 72
(72006 Le Mans)

Accord d'entreprise du 22 mars 2010 pour l'emploi des seniors et leur maintien dans l'emploi.

LXXVII. ― Association La Ribambelle
(73100 Le Montcel)

Accord seniors du 11 mars 2010.
Association la Ribambelle.

LXXVIII. ― AFPEI
(74805 La Roche-sur-Foron)

Accord collectif d'entreprise du 21 décembre 2009 en faveur de l'emploi des seniors.

LXXIX. ― Association pour l'insertion socio-professionnelle
(74940 Annecy-le-Vieux)

Plan d'action du 14 décembre 2009.
Plan seniors.

LXXX. ― Association Nous aussi
(74106 Annemasse)

Accord collectif d'entreprise du 7 avril 2010 en faveur de l'emploi des seniors.

LXXXI. ― Fondation Cognacq-Jay
(75007 Paris)

Plan d'action du 17 décembre 2009 en faveur de l'emploi des salariés âgés.

LXXII. ― Fondation Charonne
(75011 Paris)

Plan d'action du 11 janvier 2010 pour l'emploi des seniors et leur maintien dans l'emploi 2010-2012.

LXXXIII. ― Entraide universitaire
(75014 Paris)

Plan d'action du 4 décembre 2010 en faveur de l'emploi des seniors.

LXXXIV. ― Association ASSAD XV
(75015 Paris)

Accord d'entreprise du 26 mars 2010 sur l'emploi des seniors.

LXXXV. ― Fondation Grancher
(75007 Paris)

Plan d'action du 22 décembre 2009 en faveur de l'emploi des salariés âgés.

LXXXVI. ― CESAP
(75013 Paris)

Accord du 15 décembre 2009 sur l'emploi des seniors au CESAP.

LXXXVII. ― Œuvre des jeunes filles aveugles
(75014 Paris)

Accord d'entreprise du 31 mars 2010 pour l'emploi des seniors et leur maintien dans l'emploi.

LXXXVIII. ― Société parisienne d'aide à la santé mentale
(75008 Paris)

Plan d'action du 23 mars 2010 relatif à l'emploi des salariés seniors.

LXXXIX. ― Association La Fayette accueil
(75010 Paris)

Plan d'action du 21 mars 2010 en faveur de l'emploi des seniors.

XC. ― Association pour les personnes aveugles ou malvoyantes
(75014 Paris)

Accord d'entreprise du 18 décembre 2009 sur l'emploi des seniors.

XCI. ― Association La Ligue havraise
(76064 Le Havre)

Plan d'action du 11 décembre 2009 en faveur de l'emploi pour les seniors au sein de l'association La Ligue havraise pour l'aide aux personnes handicapées.
Avenant n° 2010/1 du 9 décembre 2010.

XCII. ― Foyer d'accueil médicalisé Les Hautes Eaux
(76740 Autigny)

Accord d'entreprise du 18 décembre 2009 pour l'emploi des seniors et leur maintien dans l'emploi.

XCIII. ― APAEI canton de Fécamp et cantons voisins
(76400 Fécamp)

Plan d'action du 22 mars 2010 de l'association APAEI de Fécamp en faveur de l'emploi des salariés âgés.

XCIV. ― Centre Jean Vanier
(76133 Rolleville)

Plan d'action du 24 février 2010 de l'Association du Centre Jean Vanier relatif à l'emploi des salariés âgés.

XCV. ― Œuvre hospitalière de nuit
(76000 Rouen)

Plan d'action du 27 avril 2010 en faveur de l'emploi des salariés âgés.

XCVI. ― Fondation Mallet
(78550 Richebourg)

Accord collectif du 8 octobre 2009 sur l'emploi des seniors.

XCVII. ― Association Insertion éducation soins
(78196 Trappes)

Accord d'entreprise du 17 décembre 2009 pour l'emploi des seniors et leur maintien dans l'emploi.

XCVIII. ― Association Les Chemins de l'éveil
(78300 Poissy)

Plan d'actions seniors du 13 avril 2010.
Association Les Chemins de l'éveil.

XCIX. ― Association des centres de vie
et de soins de Cayeux-sur-Mer
(80410 Cayeux-sur-Mer)

Accord du 28 avril 2010 relatif à l'emploi des seniors.

C. ― ADSEA du Var
(83000 Toulon)

Plan d'actions seniors du 14 décembre 2009.

CI. ― Association Sauvegarde 85
(85004)

Accord d'entreprise du 29 mars 2010 sur l'emploi des seniors.

CII. ― UDAF de la Vienne
(86000 Poitiers)

Plan d'action du 14 décembre 2009 concernant l'emploi des seniors.

CIII. ― Association Saint-Louis-de-Guron
(86700 Payré)

Accord d'entreprise du 8 mars 2010 relatif à l'emploi des seniors.

CIV. ― Association de Belval
(88330 Portieux)

Plan d'action du 15 décembre 2009 en faveur du maintien dans l'emploi des seniors.

CV. ― Maison d'accueil pour personnes âgées Les Chenets
(92400 Courbevoie)

Accord d'entreprise du 7 décembre 2009 sur l'emploi des salariés âgés.
Avenant n° 1 du 14 décembre 2010 à l'accord d'entreprise sur l'emploi des salariés âgés du 7 décembre 2009.

CVI. ― APEI La Hêtraie
(95280 Jouy-le-Moutier)

Accord d'entreprise du 3 mars 2010 en faveur de l'emploi des seniors.

CVII. ― Association guadeloupéenne

pour l'insertion professionnelle et sociale des adultes et handicapés (97113 Gourbeyre)
Accord d'entreprise du 30 mars 2010 pour l'emploi des seniors et leur maintien dans l'emploi.

Ne sont pas agréés les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association auboise pour la sauvegarde
de l'enfance, de l'adolescence et des adultes
(10430 Rosières)

Accord d'entreprise du 15 mars 2010 relatif à l'emploi des salarié(e)s âgé(e)s à l'AASEAA.

II. - Association Lehugeur-Lelièvre
(61100 Flers)

Accord d'entreprise du 4 février 2010 sur l'emploi des seniors.

III. - Association mâconnaise pour la formation pratique
et l'insertion (71012 Charnay-lès-Mâcon)

Accord du 22 mars 2010 sur le maintien dans l'emploi des seniors (salariés âgés de 55 ans et plus).

IV. ― Centre de réadaptation psychothérapeutique
(75009 Paris)

Accord d'entreprise du 21 décembre 2009.
Dispositions concernant la retraite et l'emploi de salariés âgés.

La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.