Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords collectifs de travail et décisions suivants :

I. ― Association Micheline Goyheneche
(09350 Les Bordes-sur-Arize)

Accord d'entreprise du 10 décembre 2009 et avenant du 14 décembre 2010.

II. ― Association APEAHM
(13700 Marignane)

Accord du 23 décembre 2010.

III. ― Maison d'Accueil AGEF du Pays de Brive
(19240 Varetz)

Accord du 8 mars 2010 et avenant 16 juin 2010.

IV. ― ADAPEI de la Corrèze
(19360 Malemort)

Accord du 18 décembre 2009.

V. ― Association du Renouveau
(21000 Dijon)

Accord du 30 mars 2010 et avenant du 6 mai 2010.

VI. ― Association des pupilles de l'enseignement public
(21000 Dijon)

Plan d'action du 21 décembre 2009.

VII. ― Fondation Massé-Trévidy
(29000 Quimper)

Accord du 1er décembre 2009.

VIII. ― Mutuelle du Bien Vieillir
(34430 Saint-Jean-de-Védas)

Accord du 15 décembre 2009.

IX. ― Association Saint-Cyr
(35000 Rennes)

Accord du 4 mai 2010.

X. ― Association Marie Moreau
(44612 Saint-Nazaire)

Accord du 1er décembre 2009 et avenant du 13 septembre 2010.

XI. ― Association APAHRC
(49300 Cholet)

Accord du 15 décembre 2009.

XII. ― Association Vivre l'insertion sans alcool
(59000 Lille)

Plan d'action du 23 avril 2010.

XIII. ― APEI du Valenciennois
(59410 Anzin)

Accord du 27 octobre 2009.

XIV. ― Association Le Gîte
(59290 Wasquehal)

Plan d'action du 13 septembre 2010.

XV. ― Association ADAE 62
(62004 Arras)

Accord du 30 juin 2010.

XVI. ― Association OGFA
(64110 Jurançon)

Plan d'action du 23 juin 2010.

XVII. ― Association des pupilles de l'enseignement public
(66334 Cabestany)

Accord du 15 décembre 2009.

XVIII. ― Association Marie PIRE
(68131 Altkirch)

Accord du 19 novembre 2009.

XIX. ― Association AFAPEI
(68870 Bartenheim)

Accord du 28 décembre 2009.

XX. ― EHPAD « La Salette-Bully »
(69210 Bully)

Plan d'action du 25 février 2010.

XXI. ― Association UMGEGL
(69694 Vénissieux)

Accord du 17 décembre 2009.

XXII. ― Fondation Mouvement pour les Villages d'Enfants
(75008 Paris)

Accord du 29 mars 2010.

XXIII. ― Association Jonas Ecoute
(75014 Paris)

Accord du 25 mars 2010 et avenant du 17 décembre 2010.

XXIV. ― Association Championnet
(75018 Paris)

Accord du 9 juillet 2010.

XXV. ― Association ANRS
(75010 Paris)

Accord du 30 août 2010.

XXVI. ― Association Familial Services
(76100 Rouen)

Plan d'action du 30 avril 2010.

XXVII. ― Association Le Pré de la Bataille
(76100 Rouen)

Accord du 29 octobre 2009 et avenant du 20 mai 2010.

XXVIII. ― Centre de la Gabrielle
(77411 Claye-Souilly)

Plan d'action du 15 décembre 2009.

XXIX. ― Association de gestion des Œuvres sociales
(77184 Emerainville)

a) Plan d'action du 23 décembre 2009 ;
b) Accord du 10 mai 2010 relatif à la prime d'ancienneté.

XXX. ― Association ARISSE
(78350 Jouy-en-Josas)

Accord du 18 novembre 2009.

XXXI. ― Association varoise pour la réadaptation sociale
(83160 La Valette-du-Var)

Plan d'action du 30 mars 2010.

XXXII. ― ADAPEI du Var
(83000 Toulon)

Accord du 14 décembre 2009.

XXXIII. ― ADSEA 86
(86180 Buxerolles)

Plan d'action du 7 décembre 2009.

XXXIV. ― Fédération médico-sociale des Vosges
(88010 Epinal)

Avenant du 29 décembre 2009 au plan d'action du 26 novembre 2009.

XXXV. ― Association des pupilles de l'enseignement public
(89000 Auxerre)

Plan d'action du 9 décembre 2009.

La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.