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Décision n°2011-62 du 15 février 2011

portant abrogation de la décision n° 2006-487 du 25 juillet 2006 autorisant la SARL CIME à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R'2 Alpes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation de décisions de justice

Résumé. La justice annule une ancienne décision et promet d'en publier une nouvelle.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la lettre du 7 décembre 2010 par laquelle la SARL CIME informe le conseil qu'elle renonce à l'utilisation de la fréquence 95,3 MHz qui lui avait été attribuée, dans la zone des Deux-Alpes, par la décision n° 2006-487 du 25 juillet 2006, pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R'2 Alpes ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Abrogation d'une décision judiciaire

Résumé. Une ancienne décision de justice est annulée.
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Annulation d'une décision judiciaire

Résumé. Une décision de justice est annulée et une nouvelle sera publiée.

La présente décision sera notifiée à la SARL CIME et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 février 2011.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n°2011-62 du 15 février 2011
Article 1
Article 2