Article 1
La décision n° 2006-487 du 25 juillet 2006 est abrogée.
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JORF n°0057 du 9 mars 2011
Décision n°2011-62 du 15 février 2011
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la lettre du 7 décembre 2010 par laquelle la SARL CIME informe le conseil qu'elle renonce à l'utilisation de la fréquence 95,3 MHz qui lui avait été attribuée, dans la zone des Deux-Alpes, par la décision n° 2006-487 du 25 juillet 2006, pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R'2 Alpes ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
La présente décision sera notifiée à la SARL CIME et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 15 février 2011.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon