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Arrêté du 17 février 2011

portant acceptation d'un legs universel consenti à l'Etat

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Acceptation d'un legs par l'État

Résumé. Un ministre accepte un don fait à l'État par une personne décédée.

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Acceptation d'un legs par l'État

Résumé. Un ministre accepte un legs fait à l'État par une femme décédée.

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 17 février 2011, est accepté, sous bénéfice d'inventaire, au nom de l'Etat, le legs consenti en sa faveur par Mme Louise Renouard, veuve Lacoste.

Arrêté du 17 février 2011