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Décret du 7 mars 2011

portant détachement (magistrature)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détachement d'une fonctionnaire au ministère de la justice

Résumé. Un décret place une fonctionnaire en détachement au ministère de la justice pour trois ans.

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Détachement d'une fonctionnaire au ministère de la justice

Résumé. Un décret du Président de la République place une fonctionnaire en détachement pour un poste spécifique au ministère de la justice pendant trois ans.

Par décret du Président de la République en date du 7 mars 2011, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 21 janvier 2011, Mme Marie-Hélène Hurtaud, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés, est placée en position de détachement afin d'occuper l'emploi de sous-directrice de l'immobilier au secrétariat général du ministère de la justice et des libertés, pour une durée de trois ans à compter du 24 décembre 2010.

Décret du 7 mars 2011