Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords collectifs de travail et décisions suivants :

I. - Union des syndicats et groupements d'employeurs
représentatifs dans l'économie sociale (USGERES) (75583 Paris)

Accord du 31 juillet 2010 relatif à la prévention des risques psychosociaux.

II. - Convention collective de la Croix-Rouge française

a) Avenant n° 6 du 17 novembre 2010 relatif à la modification de la charte d'utilisation des moyens informatiques.
b) Avenant n° 7 du 17 novembre 2010 relatif aux droits des salariés à temps partiel.
c) Avenant n° 8 du 17 novembre 2010 relatif à la mise en œuvre du congé de fractionnement.
d) Avenant n° 9 du 17 novembre 2010 relatif à l'instauration de la prime d'assistant de soins en gérontologie.

III. - ADAPEI de l'Ardèche (07100 Annonay)

a) Avenant n° 1 du 17 décembre 2009 à l'accord d'entreprise du 24 décembre 1999 relatif à l'organisation du travail des salariés à temps partiel.
b) Avenant n° 2 du 17 décembre 2009 à l'accord d'entreprise du 24 décembre 1999 relatif à la suppression de certains jours supplémentaires de congés.
c) Avenant du 15 décembre 2010 à l'avenant n° 2 du 17 décembre 2009 relatif au délai de prévenance.

IV. - Association des Dames de la providence
(13010 Marseille)

Avenant n° 1 du 1er juillet 2010 à l'accord d'entreprise du 30 juin 2006 relatif au droit d'expression des salariés.

V. - Association ASIIAL (23015 Guéret)

a) Accord d'entreprise du 7 mai 2010 relatif à la formation professionnelle.
b) Accord d'entreprise du 5 janvier 2010 relatif au compte épargne temps.
c) Accord d'entreprise du 5 janvier 2010 relatif au fait syndical.

VI. - Association des pupilles de l'enseignement public
Sud Rhône-Alpes (26000 Valence)

a) Accord d'entreprise du 1er juillet 2008 relatif à l'organisation des institutions représentatives.
b) Avenant du 18 janvier 2010 à l'accord d'entreprise du 1er juillet 2008 relatif à l'organisation des institutions représentatives.
c) Accord d'entreprise du 1er février 2010 relatif à la durée et l'organisation du temps de travail.

VII. - Institut Lamoricière
(44100 Nantes)

Avenant du 30 novembre 2009 à l'accord d'entreprise du 24 juin 1999 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail.

VIII. - Association Accueil et confort pour personnes âgées
(ACPPA) (69340 Francheville)

Accord d'entreprise et avenant n° 6 du 29 mai 2010 relatifs à la durée et à l'aménagement du temps de travail.

IX. - Association La Roche
(69170 Les Sauvages)

Accord d'entreprise du 22 juillet 2010 relatif à la journée de solidarité.

X. - Association Orsac
(69002 Lyon)

a) Accord d'entreprise du 30 mars 2010 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.
b) Accord d'entreprise du 29 avril 2010 relatif à la prévention du stress au travail.

XI. - Œuvre de secours aux enfants
(75010 Paris)

Accord d'entreprise du 23 juillet 2010 relatif à l'organisation du temps de travail.

XII. - Œuvre hospitalière de nuit
(76000 Rouen)

Accord d'entreprise du 30 mars 2010 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2009.

XIII. - APEI du Bois-Mesnuls
(78580 Maule)

Accord d'entreprise du 2 juin 2010 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.

XIV. - Fédération nationale des APAJH
(92213 Saint-Cloud)

Accord-cadre du 1er juillet 2010 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.

XV. - Association à domicile, Ile-de-France Sud
(92330 Sceaux)

Avenant n° 3 du 16 février 2010 à l'accord du 19 octobre 1999 relatif à l'aménagement du temps de travail.

XVI. - ADEF Résidences
(94207 Ivry-sur-Seine)

a) Accord du 6 mai 2010 relatif à la participation des salariés aux résultats.
b) Accord du 6 mai 2010 relatif au plan d'épargne entreprise.

XVII. - Centre social du Canton de Château-Chinon
(58120 Château-Chinon)

Note d'information du 3 août 2010 relative à la réduction du temps de travail.

XVIII. - Office des personnes âgées d'Elbeuf
et sa région (76500 Elbeuf)

Décision unilatérale du 10 décembre 2009 relative à la réduction du temps de travail.

Ne sont pas agréés les accords suivants :

I. - Association ASIIAL (23015 Guéret)

a) Avenant du 7 mai 2010 relatif à la formation professionnelle.
b) Accord d'entreprise du 5 janvier 2010 relatif au temps de travail.
c) Accord d'entreprise du 5 janvier 2010 relatif à la rupture du contrat de travail et indemnité de licenciement.
d) Accord d'entreprise du 5 janvier 2010 relatif à l'accompagnement à la mobilité géographique des salariés.
e) Accord d'entreprise du 5 janvier 2010 relatif aux congés exceptionnels et familiaux.
f) Accord d'entreprise du 30 mars 2010 relatif aux primes liées aux événements familiaux.
g) Accord d'entreprise du 5 janvier 2010 relatif à la gratification exceptionnelle d'ancienneté.
h) Accord d'entreprise du 5 janvier 2010 relatif au régime de retraite complémentaire et de prévoyance.
i) Accord d'entreprise du 5 janvier 2010 relatif au complément familial.
j) Accord d'entreprise du 5 janvier 2010 relatif à la demi-journée d'absence sans justificatif.

II. - Association ASSAD Roussillon
(66000 Perpignan)

Accord d'entreprise du 16 mars 2010 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.

III. - Association des pupilles de l'enseignement public
(69613 Villeurbanne)

Accord d'entreprise du 7 octobre 2010 relatif à la négociation annuelle obligatoire (salaires).

IV. - Association DOMISOL
(71300 Montceau-les-Mines)

Accord d'entreprise du 5 juillet 2010 relatif à l'instauration d'une prime d'activités.

V. - Foyer des anciens d'Etretat (76790 Etretat)

Décision unilatérale du 1er décembre 2009 relatif à la réduction du temps de travail.

La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.