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Arrêté du 18 février 2011

portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

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Nomination de nouveaux membres pour la commission de recours

Résumé. Un arrêté nomme de nouveaux membres pour une commission qui gère les recours dans la fonction publique d'État.

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Nomination des membres de la commission de recours

Résumé. Un arrêté du Premier ministre nomme de nouveaux membres pour la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique d'État.

Par arrêté du Premier ministre en date du 18 février 2011, sont nommés membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :

En qualité de représentant de l'administration

Membre titulaire :
M. Yves LE NOZAHIC, adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel, à la direction des ressources humaines, aux ministères du travail, de l'emploi et de la santé, de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, des solidarités et de la cohésion sociale, de la ville, des sports, en remplacement de M. Serge PICARD.
Membres suppléants :
M. Jean VILLARET, chef du bureau des corps communs des catégories B et C, à la direction des ressources humaines, aux ministères du travail, de l'emploi et de la santé, de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, des solidarités et de la cohésion sociale, de la ville, des sports, en remplacement de Mme Hélène LUSSAN.
M. David BRESSOT, adjoint au chef du bureau des statuts, à la direction des ressources humaines, aux ministères du travail, de l'emploi et de la santé, de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, des solidarités et de la cohésion sociale, de la ville, des sports, en remplacement de M. Jean-François VAUTHIER.

En qualité de représentant des organisations syndicales

Membres suppléants :
UNSA fonction publique.
M. Patrick FALCONNIER, en remplacement de M. Christophe COUDERT.
Mme Catherine ROBIN, en remplacement de M. Christian DEVES.

Arrêté du 18 février 2011