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Arrêté du 28 février 2011

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une raison sociale suite au départ d'un huissier

Résumé. Un huissier de justice quitte une société et la raison sociale de cette société est modifiée.

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Modification d'une société d'huissiers de justice

Résumé. Un huissier de justice quitte une société professionnelle et la raison sociale de cette société est modifiée.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 28 février 2011 :
Le retrait de M. NEVEUX (Michel, René), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle SCP Gérard RANVOISE, Michel NEVEUX, Jean-François VALLERAND, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Charleville-Mézières (Ardennes), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle SCP Gérard RANVOISE, Michel NEVEUX, Jean-François VALLERAND, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, est modifiée comme suit : « SCP Gérard RANVOISE - Jean-François VALLERAND, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice ».

Arrêté du 28 février 2011