Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 28 février 2011 :
Le retrait de M. NEVEUX (Michel, René), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle SCP Gérard RANVOISE, Michel NEVEUX, Jean-François VALLERAND, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Charleville-Mézières (Ardennes), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle SCP Gérard RANVOISE, Michel NEVEUX, Jean-François VALLERAND, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, est modifiée comme suit : « SCP Gérard RANVOISE - Jean-François VALLERAND, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice ».
1 version