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Arrêté du 4 mars 2011

modifiant l'arrêté du 5 août 2009 relatif aux concours d'admission à l'école spéciale militaire de Saint-Cyr

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Modification des conditions d'admission à l'École spéciale militaire de Saint-Cyr

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour devenir officier dans l'armée de terre, notamment les conditions médicales, les épreuves des concours et la composition des jurys.

Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code de la défense, notamment le livre Ier de la partie 4 ;

Vu le décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre, notamment ses articles 4 (Conditions d'admission à l'Ecole spéciale militaire), 7 (Conditions pour les concours des écoles militaires), 8 (Conditions pour se présenter aux concours des écoles militaires), 9 (Détails des concours d'entrée dans les écoles militaires), 12 (Durée de formation et grade des élèves officiers) (5°) et 19 ;

Vu le décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 modifié fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d'élèves officiers de carrière ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 1998 relatif aux épreuves sportives communes aux concours d'entrée aux grandes écoles militaires de recrutement d'officiers ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 2009 modifié relatif aux titres et diplômes reconnus comme équivalents aux diplômes exigés pour être candidat aux admissions et aux recrutements prévus par le décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre ;

Vu l'arrêté du 5 août 2009 relatif aux concours d'admission à l'école spéciale militaire de Saint-Cyr ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2009 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux concours d'admission dans les écoles militaires d'élèves officiers de carrière de l'armée de terre et des candidats pour un recrutement au choix dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre,

Arrête :

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Modification des conditions d'aptitude pour les concours de Saint-Cyr

Résumé. L'arrêté modifie les conditions d'aptitude médicale et physique pour les candidats aux concours d'admission à l'École spéciale militaire de Saint-Cyr.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des épreuves des concours pour les officiers de l'armée de terre

Résumé. Les concours pour devenir officier dans l'armée de terre incluent désormais des épreuves communes avec d'autres grandes écoles et une présélection sur dossier.

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Composition du jury des concours de l'armée de terre

Résumé. Le jury des concours de l'armée de terre est composé d'un président, d'un vice-président, d'un officier supérieur et de correcteurs ou examinateurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des compétences pour l'organisation des concours

Résumé. Le directeur des ressources humaines de l'armée de terre peut maintenant utiliser une organisation partielle des concours communs et faire appel à d'autres autorités territoriales pour les épreuves.

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Modification des règles d'admission à l'ESM de Saint-Cyr

Résumé. Les règles d'admission à l'ESM de Saint-Cyr sont modifiées pour clarifier les procédures d'affectation et de remplacement des candidats.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des commissions de présélection pour les concours sur titres

Résumé. La composition et les missions des commissions de présélection pour les concours sur titres dans l'armée de terre sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des listes d'admission à l'ESM de Saint-Cyr

Résumé. La commission propose et le ministre arrête désormais des listes d'admission par concours pour l'ESM de Saint-Cyr.

A modifié les dispositions suivantes :

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Définition des dossiers de candidature pour l'ESM

Résumé. Les dossiers de candidature pour le recrutement à l'École Spéciale Militaire de Saint-Cyr sont définis avec des documents spécifiques selon deux types de concours sur titres.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 août 2009Art. Annexe IIIArrêté du 5 août 2009Art. Annexe IV
- Arrêté du 5 août 2009
Art. Annexe III, Art. Annexe IV

En vigueur depuis le 10 mars 2011

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Application d'un arrêté par le chef d'état-major

Résumé. Le chef d'état-major de l'armée de terre doit appliquer cet arrêté et le faire publier au Journal officiel.

Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 mars 2011.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines
du ministère de la défense,
J. Roudière

En vigueur depuis le jeudi 10 mars 2011

Arrêté du 4 mars 2011
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