Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Détachement d'une magistrate au ministère des Affaires étrangères
Résumé. Un décret du Président de la République maintient une magistrate en détachement pour un an au ministère des Affaires étrangères.
Par décret du Président de la République en date du 7 mars 2011, Mme Nathalie Pérez, épouse Ancel, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères et européennes, dans le corps des conseillers des affaires étrangères, afin d'exercer les fonctions de sous-directrice de la protection des personnes au sein de la direction des Français de l'étranger, pour une durée d'un an à compter du 19 avril 2011.
1 version