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Modification des documents requis pour le contrôle technique
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. 7
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu la directive 2009/40/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 relative au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques ;
Vu la directive 2010/48/UE de la Commission du 5 juillet 2010 adaptant au progrès technique la directive 2009/40/CE du Parlement européen et du Conseil relative au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques ;
Vu le code de la route, et notamment ses articles L. 311-1 (Sécurité des véhicules sur la route), L. 323-1 (Contrôle technique des véhicules), R. 311-1 (Définition des catégories de véhicules), R. 323-1 (Contrôle technique obligatoire pour les véhicules) et suivants ;
Vu l'arrêté du 27 juillet 2004 modifié relatif au contrôle technique des véhicules lourds ;
Vu l'arrêté du 9 février 2009 modifié relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2010 (Modification des règles de contrôle technique des véhicules) modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds ;
Vu la circulaire du 28 janvier 2009 modifiée relative au cahier des charges techniques des éthylotests antidémarrage équipant les véhicules à moteur,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. 7
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. 10-1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. 11
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2004Sct. TITRE II : AGRÉMENT DES CONTRÔLEURS, DES INSTALLATIONS DE CONTRÔLE, DES RÉSEAUX DE CONTRÔLE ET DES ORGANISMES D'AUDIT ET EXERCICE DU CONTROLE TECHNIQUE PAR UN PRESTATAIRE VIDE AU II DE L'ARTICLE 323-1 DU CODE DE LA ROUTE, Sct. Chapitre IV : Agrément, habilitation et certification des organismes d'audit, Art. 35-1, Art. 35-2, Art. 35-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2004Sct. Chapitre IV : Exercice du contrôle technique par un prestataire visé au II de l'article L. 323-1 du code de la route (Contrôle technique des véhicules), Sct. Chapitre V : Exercice du contrôle technique par un prestataire visé au II de l'article L. 323-1 du code de la route (Contrôle technique des véhicules), Art. 35-1, Art. 35-4, Art. 35-2, Art. 35-5
1 version
4 créés
4 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. 30
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. Annexe I, Art. Annexe I (suite)
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. Annexe II
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. Annexe III
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. Annexe IV
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. Annexe V
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. Annexe VII
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. Annexe VIII
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. 45
1 version
1 abrogé
En vigueur depuis le 10 mars 2011
Les dispositions du point I de l'article 6 (Modification des contrôles pour véhicules lourds) du présent arrêté sont applicables le 1er avril 2011.
Les dispositions de l'article 7 (Modification de l'arrêté du 27 juillet) et du point V de l'article 8 (Modification de l'arrêté du 27 juillet) du présent arrêté sont applicables dès lors que les dispositions de l'article 17 de l'arrêté du 16 juillet 2010 susvisé sont appliquées.
1 version
En vigueur depuis le 10 mars 2011
La déléguée à la sécurité et à la circulation routières et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 18 février 2011.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la sécurité
et des émissions des véhicules,
D. Kopaczewski
En vigueur depuis le jeudi 10 mars 2011