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Arrêté du 18 février 2011

modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles du contrôle technique des véhicules

Résumé. L'arrêté du 18 février 2011 modifie les règles du contrôle technique des véhicules, en élargissant les documents acceptés, en précisant les procédures de contre-visite et d'agrément des prestataires.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu la directive 2009/40/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 relative au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques ;

Vu la directive 2010/48/UE de la Commission du 5 juillet 2010 adaptant au progrès technique la directive 2009/40/CE du Parlement européen et du Conseil relative au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques ;

Vu le code de la route, et notamment ses articles L. 311-1 (Sécurité des véhicules sur la route), L. 323-1 (Contrôle technique des véhicules), R. 311-1 (Définition des catégories de véhicules), R. 323-1 (Contrôle technique obligatoire pour les véhicules) et suivants ;

Vu l'arrêté du 27 juillet 2004 modifié relatif au contrôle technique des véhicules lourds ;

Vu l'arrêté du 9 février 2009 modifié relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2010 (Modification des règles de contrôle technique des véhicules) modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds ;

Vu la circulaire du 28 janvier 2009 modifiée relative au cahier des charges techniques des éthylotests antidémarrage équipant les véhicules à moteur,

Arrête :

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Modification des documents requis pour le contrôle technique

Résumé. Les documents acceptés pour le contrôle technique d'un véhicule sont élargis et précisés, notamment pour les véhicules sans certificat d'immatriculation ou avec des situations particulières.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2004Art. 7 → Version 6
- Arrêté du 27 juillet 2004
Art. 7
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Modification de la procédure d'apposition de la vignette de contrôle technique

Résumé. Le contrôleur place une vignette sur le pare-brise après un contrôle technique favorable.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2004Art. 10-1 → Version 5
- Arrêté du 27 juillet 2004
Art. 10-1
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Modification des règles des contre-visites techniques

Résumé. Les contre-visites techniques de véhicules vérifient uniquement les points déjà en défaut lors de la visite initiale, sauf pour les véhicules de collection qui ont six mois pour effectuer cette contre-visite.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2004Art. 11 → Version 3
- Arrêté du 27 juillet 2004
Art. 11
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Modification des règles du contrôle technique des véhicules

Résumé. Les prestataires de contrôle technique doivent déclarer leur activité au préfet et obtenir un récépissé, les organismes d'audit sont certifiés selon la norme ISO 9001, et les agréments sont délivrés par le ministre des transports pour une durée de quatre ans.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2004Sct. TITRE II : AGRÉMENT DES CONTRÔLEURS → Version 3Arrêté du 27 juillet 2004DES INSTALLATIONS DE CONTRÔLEArrêté du 27 juillet 2004DES RÉSEAUX DE CONTRÔLE ET DES ORGANISMES D'AUDIT ET EXERCICE DU CONTROLE TECHNIQUE PAR UN PRESTATAIRE VIDE AU II DE L'ARTICLE 323-1 DU CODE DE LA ROUTE
- Arrêté du 27 juillet 2004
Sct. TITRE II : AGRÉMENT DES CONTRÔLEURS, DES INSTALLATIONS DE CONTRÔLE, DES RÉSEAUX DE CONTRÔLE ET DES ORGANISMES D'AUDIT ET EXERCICE DU CONTROLE TECHNIQUE PAR UN PRESTATAIRE VIDE AU II DE L'ARTICLE 323-1 DU CODE DE LA ROUTE, Sct. Chapitre IV : Agrément, habilitation et certification des organismes d'audit, Art. 35-1, Art. 35-2, Art. 35-3

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2004Sct. Chapitre IV : Exercice du contrôle technique par un prestataire visé au II de l'article L. 323-1 du code de la route (Contrôle technique des véhicules)Art. L.323-1Contrôle technique des véhiculesLes véhicules doivent passer un contrôle technique effectué par des services agréésArrêté du 27 juillet 2004avec des règles strictes pour les contrôleurs.Arrêté du 27 juillet 2004Sct. Chapitre V : Exercice du contrôle technique par un prestataire visé au II de l'article L. 323-1 du code de la route (Contrôle technique des véhicules)Art. L.323-1Contrôle technique des véhiculesLes véhicules doivent passer un contrôle technique effectué par des services agréés
- Arrêté du 27 juillet 2004
Sct. Chapitre IV : Exercice du contrôle technique par un prestataire visé au II de l'article L. 323-1 du code de la route (Contrôle technique des véhicules), Sct. Chapitre V : Exercice du contrôle technique par un prestataire visé au II de l'article L. 323-1 du code de la route (Contrôle technique des véhicules), Art. 35-1, Art. 35-4, Art. 35-2, Art. 35-5
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Modification des règles de suspension ou de retrait d'agrément

Résumé. L'arrêté modifie les règles de suspension ou de retrait d'agrément pour les installations auxiliaires, en précisant la procédure d'information et d'audience.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2004Art. 30 → Version 3
- Arrêté du 27 juillet 2004
Art. 30

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Modification des contrôles pour véhicules lourds

Résumé. L'arrêté modifie la liste des observations pour les contrôles des véhicules lourds, notamment les documents d'identification et les dispositifs de sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'arrêté du 27 juillet

Résumé. L'arrêté du 27 juillet 2004 est modifié par l'arrêté du 18 février 2011.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2004Art. Annexe II → Version 4
- Arrêté du 27 juillet 2004
Art. Annexe II
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Modification de l'arrêté du 27 juillet

Résumé. L'arrêté du 27 juillet 2004 est modifié par l'arrêté du 18 février 2011.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2004Art. Annexe III → Version 2
- Arrêté du 27 juillet 2004
Art. Annexe III
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Modification de l'arrêté du 27 juillet

Résumé. L'arrêté du 27 juillet 2004 est modifié par l'arrêté du 18 février 2011.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2004Art. Annexe IV → Version 3
- Arrêté du 27 juillet 2004
Art. Annexe IV
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Modification de l'annexe V de l'arrêté du 27 juillet

Résumé. L'arrêté du 18 février 2011 modifie l'annexe V de l'arrêté du 27 juillet 2004.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2004Art. Annexe V → Version 2
- Arrêté du 27 juillet 2004
Art. Annexe V
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Modification de l'annexe VII de l'arrêté du 27 juillet

Résumé. L'arrêté du 18 février 2011 modifie l'annexe VII de l'arrêté du 27 juillet 2004.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2004Art. Annexe VII → Version 2
- Arrêté du 27 juillet 2004
Art. Annexe VII
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Modification des véhicules soumis au contrôle technique

Résumé. L'arrêté modifie la liste des véhicules soumis au contrôle technique, incluant les tracteurs routiers légers et ajustant les périodes de validité des visas.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2004Art. Annexe VIII → Version 2
- Arrêté du 27 juillet 2004
Art. Annexe VIII
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Suppression des dérogations pour les installations de contrôle

Résumé. L'arrêté du 18 février 2011 supprime la possibilité pour le préfet d'accorder des dérogations aux installations de contrôle.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2004Art. 45
- Arrêté du 27 juillet 2004
Art. 45

En vigueur depuis le 10 mars 2011

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Dates d'application des dispositions de l'arrêté

Résumé. L'article fixe les dates d'application de certaines dispositions d'un arrêté, notamment le 1er avril 2011 pour une partie et sous conditions pour d'autres.

Les dispositions du point I de l'article 6 (Modification des contrôles pour véhicules lourds) du présent arrêté sont applicables le 1er avril 2011.
Les dispositions de l'article 7 (Modification de l'arrêté du 27 juillet) et du point V de l'article 8 (Modification de l'arrêté du 27 juillet) du présent arrêté sont applicables dès lors que les dispositions de l'article 17 de l'arrêté du 16 juillet 2010 susvisé sont appliquées.

En vigueur depuis le 10 mars 2011

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Exécution d'un arrêté sur la sécurité routière et l'énergie

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer un arrêté sur la sécurité routière et l'énergie.

La déléguée à la sécurité et à la circulation routières et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 février 2011.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la sécurité

et des émissions des véhicules,

D. Kopaczewski

En vigueur depuis le jeudi 10 mars 2011

Arrêté du 18 février 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15