Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 juillet 2004 > > Art. 7 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0057 du 9 mars 2011
Arrêté du 18 février 2011
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu la directive 2009/40/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 relative au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques ;
Vu la directive 2010/48/UE de la Commission du 5 juillet 2010 adaptant au progrès technique la directive 2009/40/CE du Parlement européen et du Conseil relative au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques ;
Vu le code de la route, et notamment ses articles L. 311-1, L. 323-1, R. 311-1, R. 323-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 27 juillet 2004 modifié relatif au contrôle technique des véhicules lourds ;
Vu l'arrêté du 9 février 2009 modifié relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds ;
Vu la circulaire du 28 janvier 2009 modifiée relative au cahier des charges techniques des éthylotests antidémarrage équipant les véhicules à moteur,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 juillet 2004 > > Art. 10-1 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 juillet 2004 > > Art. 11 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 juillet 2004 > > Sct. TITRE II : AGRÉMENT DES CONTRÔLEURS, DES INSTALLATIONS DE CONTRÔLE, DES RÉSEAUX DE CONTRÔLE ET DES ORGANISMES D'AUDIT ET EXERCICE DU CONTROLE TECHNIQUE PAR UN PRESTATAIRE VIDE AU II DE L'ARTICLE 323-1 DU CODE DE LA ROUTE, Sct. Chapitre IV : Agrément, habilitation et certification des organismes d'audit, Art. 35-1, Art. 35-2, Art. 35-3 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 juillet 2004 > > Sct. Chapitre IV : Exercice du contrôle technique par un prestataire visé au II de l'article L. 323-1 du code de la route, Sct. Chapitre V : Exercice du contrôle technique par un prestataire visé au II de l'article L. 323-1 du code de la route, Art. 35-1, Art. 35-4, Art. 35-2, Art. 35-5 > >
1 version
4 créés
4 modifiés
Article 5
A modifié les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 27 juillet 2004 > > Art. 30 > >
1 version
1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 juillet 2004 > > Art. Annexe I, Art. Annexe I (suite) > >
1 version
2 modifiés
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 juillet 2004 > > Art. Annexe II > >
1 version
1 modifié
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 juillet 2004 > > Art. Annexe III > >
1 version
1 modifié
Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 juillet 2004 > > Art. Annexe IV > >
1 version
1 modifié
Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 juillet 2004 > > Art. Annexe V > >
1 version
1 modifié
Article 11
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 juillet 2004 > > Art. Annexe VII > >
1 version
1 modifié
Article 12
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 juillet 2004 > > Art. Annexe VIII > >
1 version
1 modifié
Article 13
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 juillet 2004 > > Art. 45 > >
1 version
1 abrogé
Article 14
Les dispositions du point I de l'article 6 du présent arrêté sont applicables le 1er avril 2011.
Les dispositions de l'article 7 et du point V de l'article 8 du présent arrêté sont applicables dès lors que les dispositions de l'article 17 de l'arrêté du 16 juillet 2010 susvisé sont appliquées.
1 version
Article 15
La déléguée à la sécurité et à la circulation routières et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 18 février 2011.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la sécurité
et des émissions des véhicules,
D. Kopaczewski