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Décret du 7 mars 2011

portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) - M. Valdiguié (Michel)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retraite des hauts fonctionnaires avec possibilité de prolongation d'activité

Résumé. Un haut fonctionnaire peut prendre sa retraite mais continuer à travailler quelques mois de plus.

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Prolongation d'activité pour un conseiller maître

Résumé. Un haut fonctionnaire est autorisé à prendre sa retraite mais peut continuer à travailler quelques mois de plus.

Par décret du Président de la République en date du 7 mars 2011, M. Michel Valdiguié, conseiller maître à la Cour des comptes, en prolongation d'activité, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge à compter du 27 juillet 2011.
M. Valdiguié est, à sa demande, maintenu en activité au-delà de la limite d'âge dans les conditions fixées par l'article 1er (Maintien en activité des magistrats et inspecteurs après la limite d'âge) de la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat, pour la période du 27 juillet 2011 au 26 janvier 2012 inclus.

Décret du 7 mars 2011