JORF n°0057 du 9 mars 2011

Décret du 7 mars 2011

Par décret du Président de la République en date du 7 mars 2011, M. Jean-Marie Huet, magistrat de l'ordre judiciaire, est nommé président du conseil d'administration de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués.