Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination à la tête d'une agence de gestion des avoirs
Résumé. Un décret du Président de la République nomme Jean-Marie Huet à la tête d'une agence chargée des avoirs saisis et confisqués.
Par décret du Président de la République en date du 7 mars 2011, M. Jean-Marie Huet, magistrat de l'ordre judiciaire, est nommé président du conseil d'administration de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués.
1 version