JORF n°0057 du 9 mars 2011

Arrêté du 11 février 2011

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 11 février 2011, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) :
M. Cyril NOURISSAT, professeur agrégé des facultés de droit, vice-président de l'université Jean Moulin - Lyon-III ;
M. Alain FOURNIER, ancien président de la commission juridique de l'Association mutuelle des conservateurs des hypothèques, conservateur des hypothèques honoraire ;
M. Philippe SCHIES, notaire à Alfortville (Val-de-Marne) ;
M. Alain DORISON, inspecteur général des finances.