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Arrêté du 11 février 2011

portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de nouveaux membres à l'AGRASC

Résumé. Un arrêté du 11 février 2011 ajoute quatre nouveaux membres au conseil d'administration de l'AGRASC, une agence qui gère les biens confisqués.

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Nomination de membres au conseil d'administration de l'AGRASC

Résumé. Un arrêté du 11 février 2011 nomme quatre nouveaux membres au conseil d'administration de l'AGRASC, une agence qui gère les avoirs saisis et confisqués.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 11 février 2011, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) :
M. Cyril NOURISSAT, professeur agrégé des facultés de droit, vice-président de l'université Jean Moulin - Lyon-III ;
M. Alain FOURNIER, ancien président de la commission juridique de l'Association mutuelle des conservateurs des hypothèques, conservateur des hypothèques honoraire ;
M. Philippe SCHIES, notaire à Alfortville (Val-de-Marne) ;
M. Alain DORISON, inspecteur général des finances.

Arrêté du 11 février 2011