JORF n°0057 du 9 mars 2011

Arrêté du 1er mars 2011

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 1er mars 2011, le nombre total de postes offerts aux concours de gardien de la paix pour l'accès au corps d'encadrement et d'application de la police nationale est fixé au titre de l'année 2010 à 450 et réparti de la manière suivante :
― premier concours national externe : 25 postes ;
― premier concours national externe à affectation régionale Ile-de-France : 200 postes ;
― second concours national interne : 25 postes ;
― second concours national interne à affectation régionale Ile-de-France : 200 postes.
Les postes offerts aux seconds concours non pourvus à ce titre pourront être respectivement attribués aux candidats des premiers concours nationaux.
En outre, 50 postes sont offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
A défaut de candidat qualifié inscrit sur la liste d'aptitude établie par le ministre chargé de la défense en application des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre pour exercer les fonctions de gardiens de la paix, l'emploi vacant ne peut être pourvu qu'en satisfaisant aux priorités définies à l'article L. 406 du même code et selon la procédure définie aux articles R. 408 et suivants du même code.
A défaut de candidat qualifié pour exercer les fonctions de gardiens de la paix ou en cas de refus du candidat, l'emploi non pourvu dans les conditions définies à l'article L. 406 s'ajoute aux emplois à pourvoir au titre du recrutement suivant dans les conditions définies à l'article R. 412.