Après l'article 3 de l'arrêté du 3 janvier 2011 susvisé, il est inséré un article 3-1 ainsi rédigé :
« Art. 3-1. - Délégation permanente est donnée aux directeurs des services déconcentrés de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre implantés en Algérie, au Maroc et en Tunisie à l'effet de signer, au nom du directeur général, chacun en ce qui le concerne :
― les contrats de recrutement et avenants aux contrats des vacataires, conclus en application de la législation locale, y compris les dispositions prévues par la grille de rémunérations en vigueur pour les services de l'ambassade, dans la limite du plafond de leur régie et des crédits prévus à cet effet par la direction générale ;
― les contrats de recrutement et avenants aux contrats des vacataires, conclus en application du droit public français, sur autorisation expresse de la direction générale. »

Les directeurs des services déconcentrés de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre implantés en Algérie, au Maroc et en Tunisie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.