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Arrêté du 2 mars 2011

modifiant l'arrêté du 3 janvier 2011 portant délégation de signature aux directeurs des services déconcentrés de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre implantés au Maghreb

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Recrutement de vacataires dans les services en Algérie, Maroc et Tunisie

Résumé. Un arrêté permet aux directeurs de services en Algérie, Maroc et Tunisie de signer des contrats pour recruter des vacataires.

Le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre,

Vu le décret du 12 mars 2007 portant nomination du directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

Vu l'arrêté du 3 janvier 2011 (Délégation de pouvoir aux directeurs en Algérie, Maroc et Tunisie) portant délégation de signature aux directeurs des services déconcentrés de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre implantés au Maghreb,

Arrête :

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Délégation de signature pour les contrats de recrutement

Résumé. Un nouvel article est ajouté pour permettre aux directeurs de services en Algérie, Maroc et Tunisie de signer des contrats de recrutement pour des vacataires.

Après l'article 3 de l'arrêté du 3 janvier 2011 susvisé, il est inséré un article 3-1 ainsi rédigé :
« Art. 3-1. - Délégation permanente est donnée aux directeurs des services déconcentrés de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre implantés en Algérie, au Maroc et en Tunisie à l'effet de signer, au nom du directeur général, chacun en ce qui le concerne :
― les contrats de recrutement et avenants aux contrats des vacataires, conclus en application de la législation locale, y compris les dispositions prévues par la grille de rémunérations en vigueur pour les services de l'ambassade, dans la limite du plafond de leur régie et des crédits prévus à cet effet par la direction générale ;
― les contrats de recrutement et avenants aux contrats des vacataires, conclus en application du droit public français, sur autorisation expresse de la direction générale. »

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Délégation de pouvoirs aux directeurs en Algérie, Maroc et Tunisie

Résumé. Un arrêté du 2 mars 2011 confie aux directeurs des services de l'Office national des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie la tâche d'appliquer cet arrêté.

Les directeurs des services déconcentrés de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre implantés en Algérie, au Maroc et en Tunisie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 mars 2011.

R. Enfrun

Arrêté du 2 mars 2011
Article 1
Article 2