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Arrêté du 28 février 2011

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Remplacement d'un notaire à Lyon

Résumé. Un notaire est remplacé dans une société de notaires à Lyon.

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Changement de notaire dans une société lyonnaise

Résumé. Un notaire est remplacé dans une société de notaires à Lyon.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 28 février 2011 :
M. BURNICHON (Yohan) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe GRANGER et Marc DESCOURNUT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lyon (1er) (Rhône).
Le retrait de M. GRANGER (Philippe, Jacques, Marie, Xavier), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe GRANGER et Marc DESCOURNUT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Philippe GRANGER et Marc DESCOURNUT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Marc DESCOURNUT et Yohan BURNICHON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 28 février 2011