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Arrêté du 28 février 2011

relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

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Remplacement d'un notaire décédé

Résumé. Un nouvel office notarial est créé pour remplacer un notaire décédé à Balbigny.

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Nomination d'un nouvel office notarial à Balbigny

Résumé. Un nouvel office notarial remplace un notaire décédé dans la ville de Balbigny.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 28 février 2011, la société d'exercice libéral par actions simplifiée Office notarial de Balbigny, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Balbigny (Loire), en remplacement de M. Fargeot (Patrick, Jean), décédé.
Mlle Viricel (Nathalie) est nommée notaire associée.

Arrêté du 28 février 2011