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Arrêté du 28 février 2011

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d'un avocat par une société

Résumé. Un avocat peut démissionner et être remplacé par une société d'avocats.

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Démission et remplacement d'un avocat

Résumé. Un avocat démissionne et est remplacé par une société d'avocats.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 28 février 2011 :
La démission de M. BLANC (Jean, Alain), avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, est acceptée.
La société civile professionnelle Société civile professionnelle d'avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation Jean-Alain BLANC, Jérôme ROUSSEAU constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, est nommée avocate au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, en remplacement de M. BLANC (Jean, Alain).
M. BLANC (Jean, Alain) et M. ROUSSEAU (Jérôme) sont nommés avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation.

Arrêté du 28 février 2011