JORF n°0101 du 30 avril 2010
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2010-418 du 27 avril 2010 harmonisant les dispositions relatives à la sécurité et à la déclaration d'utilité publique des canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques
- Ordonnance n° 2010-418 du 27 avril 2010 harmonisant les dispositions relatives à la sécurité et à la déclaration d'utilité publique des canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques
- Décret n° 2010-419 du 28 avril 2010 modifiant la nomenclature des installations classées
- Arrêté du 4 avril 2010 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2010 portant sur les conditions d'attribution de réductions d'ancienneté au vu de l'appréciation de la valeur professionnelle des personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Arrêté du 15 avril 2010 modifiant l'arrêté du 14 février 1979 modifié relatif aux frais de gestion des organismes collecteurs de la participation des employeurs à l'effort de construction mentionnés à l'article R. 313-9 (2° a, b) du code de la construction et de l'habitation
- Arrêté du 15 avril 2010 modifiant l'arrêté du 21 mars 2007 relatif aux conditions d'emploi des aéronefs civils qui ne transportent aucune personne à bord
- Arrêté du 15 avril 2010 modifiant les arrêtés de prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous les rubriques n°s 1136, 1138, 1172, 1173, 1311, 1414, 1432, 2351, 2415 et 2564
- Arrêté du 19 avril 2010 relatif à la tenue des agents techniques et des techniciens de l'environnement, commissionnés et assermentés, en fonctions à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et dans les établissements publics des parcs nationaux
- Arrêté du 20 avril 2010 relatif à la tenue des agents contractuels commissionnés et assermentés en fonctions à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et dans les établissements publics des parcs nationaux
- Arrêté du 26 avril 2010 fixant le prix des exploitations des bases de données constituées à des fins statistiques du service de l'observation et des statistiques du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Ministère de la justice et des libertés
- Arrêté du 16 avril 2010 portant modification des montants de régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 19 avril 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Limousin
- Arrêté du 19 avril 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Nord
- Arrêté du 19 avril 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Sud
- Arrêté du 19 avril 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Poitou-Charentes
- Arrêté du 20 avril 2010 portant homologation de la norme d'exercice professionnel relative aux obligations du commissaire aux comptes relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
- Arrêté du 20 avril 2010 relatif au registre du commerce et des sociétés
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2010-420 du 27 avril 2010 portant adaptation de dispositions résultant de la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique
- Ordonnance n° 2010-420 du 27 avril 2010 portant adaptation de dispositions résultant de la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique
- Décret n° 2010-421 du 27 avril 2010 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code
- Décret n° 2010-422 du 27 avril 2010 portant incorporation au livre des procédures fiscales de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce livre
- Décret n° 2010-423 du 28 avril 2010 pris pour l'application de l'article 885 I bis du code général des impôts et relatif aux obligations déclaratives prévues pour l'exonération d'impôt de solidarité sur la fortune des parts et actions de sociétés faisant l'objet d'un engagement collectif de conservation
- Arrêté du 23 avril 2010 autorisant l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 2e classe à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes dans la discipline « management des systèmes d'information »
- Arrêté du 27 avril 2010 portant incorporation à l'annexe IV au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de cette annexe
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Arrêté du 1er avril 2010 portant renouvellement de l'habilitation de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture et de la communication pour les formations aux premiers secours
- Arrêté du 21 avril 2010 portant désignation de l'autorité chargée de l'exercice des pouvoirs de police sur l'aérodrome de Brive-Souillac
- Arrêté du 21 avril 2010 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique
- Arrêté du 22 avril 2010 portant classement de centres de réception radioélectrique du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Arrêté du 22 avril 2010 portant classement de centres de réception radioélectrique du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Arrêté du 22 avril 2010 portant classement de centres de réception radioélectrique du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Arrêté du 22 avril 2010 portant classement de centres de réception radioélectrique du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
- Décret n° 2010-424 du 28 avril 2010 relatif à la procédure suivie devant les juridictions du contentieux technique de la sécurité sociale
- Arrêté du 28 avril 2010 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
- Arrêté du 28 avril 2010 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
- Arrêté du 28 avril 2010 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
- Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 11 mars 2010 relatif à la transformation du CIO de Forbach en annexe du CIO de Saint-Avold
- Arrêté du 13 avril 2010 fixant les modalités d'évaluation de l'enseignement de prévention santé environnement au baccalauréat professionnel
- Arrêté du 13 avril 2010 fixant les modalités d'évaluation des arts appliqués et cultures artistiques au baccalauréat professionnel
- Arrêté du 13 avril 2010 fixant les modalités d'évaluation de l'économie-gestion au baccalauréat professionnel
- Arrêté du 13 avril 2010 fixant le programme d'économie-droit pour les classes préparatoires au baccalauréat professionnel
- Arrêté du 13 avril 2010 fixant les modalités d'évaluation de l'économie-droit au baccalauréat professionnel
- Arrêté du 13 avril 2010 fixant les modalités d'évaluation du français et de l'histoire, géographie et éducation civique au baccalauréat professionnel
- Arrêté du 13 avril 2010 fixant les modalités d'évaluation des mathématiques et sciences physiques et chimiques au baccalauréat professionnel et modifiant les modalités d'évaluation d'une épreuve de certaines spécialités de baccalauréat professionnel
- Ministère de la défense
- Arrêté du 21 avril 2010 relatif aux modalités de désignation des représentants des ressortissants civils et militaires au conseil de gestion de l'institution de gestion sociale des armées
- Décision du 27 avril 2010 portant délégation de signature (direction du développement international)
- Ministère de la santé et des sports
- Décret n° 2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation financière et à l'investissement immobilier des établissements de santé
- Décret n° 2010-426 du 29 avril 2010 relatif à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, aux Hospices civils de Lyon et à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille
- Décret n° 2010-427 du 29 avril 2010 relatif aux procédures d'autorisation d'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien
- Arrêté du 26 avril 2010 modifiant l'arrêté du 23 avril 2004 fixant les normes et protocoles applicables aux essais analytiques, toxicologiques et pharmacologiques ainsi qu'à la documentation clinique auxquels sont soumis les médicaments ou produits mentionnés à l'article L. 5121-8 du code de la santé publique
- Arrêté du 29 avril 2010 modifiant l'arrêté du 5 mars 2007 fixant les modalités d'organisation des épreuves de vérification des connaissances et de maîtrise de la langue française prévues aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique
- Arrêté du 29 avril 2010 relatif à la vérification du niveau de maîtrise de la langue française mentionnée au I de l'article L. 4111-2 et à l'article L. 4221-12 du code de la santé publique
- Arrêté du 29 avril 2010 portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique (session 2010)
- Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
- Décret n° 2010-428 du 28 avril 2010 relatif aux modalités de prélèvement des échantillons et aux conditions de fonctionnement de la commission de conciliation et d'expertise douanière dans les cas de contestation sur l'espèce, l'origine et la valeur des marchandises
- Arrêté du 19 avril 2010 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier domanial
- Arrêté du 27 avril 2010 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)
- Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
- Décret n° 2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
- Arrêté du 20 avril 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de technicien principal des services du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 29 avril 2010 fixant la liste et le classement des emplois de direction des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
- Ministère de la culture et de la communication
- Décret n° 2010-430 du 27 avril 2010 relatif au Centre national du livre
- Arrêté du 19 avril 2010 modifiant l'arrêté du 9 avril 2010 fixant le nombre de sièges attribués aux organisations syndicales représentatives au sein des comités techniques paritaires des établissements publics à caractère administratif sous la tutelle du ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 22 avril 2010 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Ministère de la justice et des libertés
- Arrêté du 24 mars 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 avril 2010 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Arrêté du 29 mars 2010 portant radiation et admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Exequatur accordés à des consuls
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Décret du 27 avril 2010 portant acceptation de démission (Institut national de la statistique et des études économiques) - M. Lescure (Roland)
- Arrêté du 22 avril 2010 portant réintégration et admission à la retraite (corps des mines)
- Arrêté du 22 avril 2010 portant admission à la retraite (corps des mines)
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Décret du 27 avril 2010 portant élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, nomination dans la 1re section et affectation d'officiers généraux
- Décret du 27 avril 2010 portant nomination du préfet de la Haute-Saône - M. FREYSSELINARD (Eric)
- Décret du 27 avril 2010 portant nomination du préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de l'Essonne - M. LAMBERT (Pierre)
- Décret du 27 avril 2010 portant nomination du directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine (1re catégorie) - M. CLAVIERE (David)
- Décret du 27 avril 2010 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture du Rhône (1re catégorie) - Mme CHEVALIER (Josiane)
- Arrêté du 22 avril 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
- Arrêté du 20 avril 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
- Arrêté du 27 avril 2010 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective et des deux sous-commissions constituées en son sein
- Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 19 avril 2010 portant nomination d'un haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité
- Arrêté du 19 avril 2010 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)
- Arrêté du 19 avril 2010 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la défense
- Décret du 27 avril 2010 portant concession de la médaille militaire
- Décret du 27 avril 2010 portant nomination dans la réserve opérationnelle
- Arrêté du 12 avril 2010 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 20 avril 2010 modifiant l'arrêté du 8 juin 2009 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 2008
- Arrêté du 22 avril 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
- Arrêté du 13 avril 2010 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de solidarité
- Arrêté du 19 avril 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
- Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 28 octobre 2009 portant nomination (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 28 octobre 2009 portant nomination (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 28 octobre 2009 portant nomination (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 28 octobre 2009 portant nomination (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 28 octobre 2009 portant nomination (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 28 octobre 2009 portant nomination (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 28 octobre 2009 portant nomination (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 28 octobre 2009 portant nomination (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 21 avril 2010 portant admission à la retraite (ponts, eaux et forêts)
- Arrêté du 22 avril 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
- Arrêté du 23 avril 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
- Ministère de la culture et de la communication
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
- Arrêté du 16 avril 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (n° 1408)
- Arrêté du 16 avril 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires (n° 2706)
- Arrêté du 16 avril 2010 portant extension d'un avenant à un accord national conclu dans le secteur des professions libérales
- Arrêté du 16 avril 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires (n° 2706)
- Arrêté du 16 avril 2010 portant extension d'un accord conclu dans les entreprises des industries du bois et de l'importation des bois
- Arrêté du 16 avril 2010 portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
- Arrêté du 16 avril 2010 portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics (n° 2614)
- Arrêté du 16 avril 2010 portant extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
- Arrêté du 20 avril 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)
- Arrêté du 20 avril 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44)
- Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires
- Autorité de contrôle prudentiel
- Avis relatif au transfert par une société d'assurance allemande d'engagements contractés en France en libre prestation de services
- Avis relatif au transfert par une société d'assurance espagnole d'engagements contractés en France en libre prestation de services
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de chargé de la mission mer à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à plein temps (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission mutations économiques et emploi (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
- Avis divers
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
- Résultats des tirages du Keno du mardi 27 avril 2010
- Résultats du tirage de l'OXO du mardi 27 avril 2010
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploiindustrie