JORF n°0101 du 30 avril 2010

Arrêté du 22 avril 2010

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 22 avril 2010 et à compter du 1er mai 2010, la maréchale des logis ARCELIN (Cathy) est nommée régisseuse de recettes et d'avances auprès du centre d'instruction cynophile de la gendarmerie nationale, en remplacement du lieutenant BASSALER (Michel).
La maréchale des logis ARCELIN (Cathy) est assujettie à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.