Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 23 décembre 1998 > > Annexe II > >
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JORF n°0101 du 30 avril 2010
Arrêté du 15 avril 2010
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 512-10, L. 512-11 et R. 512-55 à R. 512-60 ;
Vu l'arrêté du 24 août 1998 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1414 (Installation de remplissage ou de distribution de gaz inflammables liquéfiés) ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 1998 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1172 : Dangereux pour l'environnement, A. ― Très toxiques pour les organismes aquatiques (stockage et emploi de substances) ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 1998 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1173 : Dangereux pour l'environnement, B. ― Toxiques pour les organismes aquatiques (stockage et emploi de substances) ;
Vu l'arrêté du 25 juillet 2001 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2351 « Teinture et pigmentation de peaux » ;
Vu l'arrêté du 21 juin 2004 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2564 relative au nettoyage, dégraissage, décapage de surface (métaux, matières plastiques...) par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2415 relative aux installations de mise en œuvre de produits de préservation du bois et matériaux dérivés ;
Vu l'arrêté du 29 février 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1311 (Stockage de poudres, explosifs et autres produits explosifs) ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1138 ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1432 (Stockage en réservoirs manufacturés de liquides inflammables) ;
Vu l'arrêté du 19 novembre 2009 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1136 (emploi et stockage d'ammoniac) ;
Vu l'avis du Conseil supérieur des installations classées du 6 avril 2010,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
> > > -Arrêté du 23 décembre 1998 > > > > Art. Annexe III > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
> > > -Arrêté du 23 décembre 1998 > > > > Art. Annexe II > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes :
> > > -Arrêté du 23 décembre 1998 > >
Art. Annexe III
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1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 juillet 2001 > > Art. 2 > >
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1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 juin 2004 > > Art. 2 > >
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Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 décembre 2004 > > Art. 2 > >
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Article 8
A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 29 février 2008 > > Art. Annexe VII > >
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Article 9
A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 24 août 1998 > > Art. Annexe III > >
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1 modifié
Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 décembre 2008 > > Art. Annexe III > >
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1 modifié
Article 11
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 décembre 2008 > > Art. Annexe IV > >
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Article 12
A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 19 novembre 2009 > > Art. Annexe IV > >
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Article 13
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 15 avril 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de la prévention des risques,
L. Michel