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Décret n°2010-419 du 28 avril 2010

modifiant la nomenclature des installations classées

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Modification des installations classées pour la protection de l'environnement

Résumé. Un décret modifie la liste des installations classées pour protéger l'environnement et confie aux ministres la tâche de le mettre en œuvre.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu le code de l'environnement, notamment le titre Ier du livre V et l'article R. 511-9 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur des installations classées en date du 26 mai 2009 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 1 mai 2010

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Modification de la nomenclature des installations classées

Résumé. Un décret modifie la liste des installations classées pour la protection de l'environnement.

La colonne A de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement (Liste des installations classées pour la protection de l'environnement) est modifiée conformément au tableau annexé au présent décret.

En vigueur depuis le 1 mai 2010

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Exécution du décret sur l'environnement

Résumé. Ce décret confie aux ministres concernés la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des consignes de style pour le code de l'environnement

Résumé. Le décret met à jour les règles pour écrire les titres et résumés des articles sur les changements dans le code de l'environnement.

Fait à Paris, le 28 avril 2010.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable et de la mer,

en charge des technologies vertes

et des négociations sur le climat,

Jean-Louis Borloo

La secrétaire d'Etat

chargée de l'écologie,

Chantal Jouanno

En vigueur depuis le samedi 1 mai 2010

Décret n°2010-419 du 28 avril 2010
Article 1
Article 2
Annexe