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Arrêté du 21 avril 2010

relatif aux modalités de désignation des représentants des ressortissants civils et militaires au conseil de gestion de l'institution de gestion sociale des armées

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Désignation des représentants au conseil de gestion de l'institution sociale des armées

Résumé. Un arrêté du 21 avril 2010 fixe les modalités de désignation des représentants civils et militaires au conseil de gestion de l'institution sociale des armées pour une durée de quatre ans.

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 3422-3 (Direction et administration de l'institution de gestion sociale des armées) et R. 3422-3 (Organisation du conseil de gestion de l'Institution sociale des armées) ;

Vu l'arrêté du 15 janvier 2002 relatif au conseil central de l'action sociale,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 mai 2010

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Désignation des représentants au conseil de gestion sociale des armées

Résumé. Les représentants civils et militaires au conseil de gestion de l'institution sociale des armées sont choisis pour quatre ans, les civils par le syndicat majoritaire et les militaires par élection.

Les représentants, titulaires et suppléants, des ressortissants civils et militaires au conseil de gestion de l'institution de gestion sociale des armées sont désignés, pour un mandat de quatre ans, selon les modalités suivantes :
I. - Le représentant des ressortissants civils et son suppléant sont désignés parmi les représentants du personnel civil au conseil central de l'action sociale, sur proposition de l'organisation syndicale ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages, tous collèges confondus, aux dernières élections aux comités sociaux.
II. - Le représentant des ressortissants militaires et son suppléant sont élus par et parmi les représentants du personnel militaire au conseil central de l'action sociale.
Le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de voix est désigné en qualité de membre titulaire. Le candidat ayant recueilli le plus grand nombre de voix après lui est désigné en qualité de membre suppléant.

En vigueur depuis le 1 mai 2010

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Exécution d'un arrêté par le secrétaire général

Résumé. Un arrêté du 21 avril 2010 confie au secrétaire général pour l'administration la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le secrétaire général pour l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 avril 2010.

Hervé Morin

En vigueur depuis le samedi 1 mai 2010

Arrêté du 21 avril 2010
Article 1
Article 2