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Arrêté du 21 avril 2010

portant désignation de l'autorité chargée de l'exercice des pouvoirs de police sur l'aérodrome de Brive-Souillac

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle de l'aérodrome de Brive-Souillac par le préfet

Résumé. Le préfet de la Corrèze peut contrôler et organiser l'aérodrome de Brive-Souillac pour garantir sa sécurité.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles L. 213-1 (Application des règles de sécurité dans les aérodromes), L. 213-2 (Responsabilité du préfet en matière de sécurité aéronautique) et R. 213-3 (Accès aux zones sécurisées des aéroports) ;

Vu l'arrêté du 17 février 1993 portant création d'un aérodrome destiné à être ouvert à la circulation aérienne publique dénommé aérodrome de Brive-Souillac ;

Vu l'avis du ministre en charge des transports en date du 5 octobre 2009 ;

Considérant que l'emprise de l'aérodrome de Brive-Souillac s'étend sur les départements de la Corrèze et du Lot,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 mai 2010

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Pouvoirs du préfet sur l'aérodrome de Brive-Souillac

Résumé. Le préfet de la Corrèze a le pouvoir de contrôler et organiser l'aérodrome de Brive-Souillac pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement.

Les pouvoirs de police mentionnés à l'article R. 213-3 du code de l'aviation civile (Accès aux zones sécurisées des aéroports) sont exercés par le préfet de la Corrèze sur l'emprise de l'aérodrome de Brive-Souillac.

En vigueur depuis le 1 mai 2010

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Exécution d'un arrêté par un directeur

Résumé. Un directeur est chargé de faire respecter un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur de la modernisation et de l'action territoriale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 avril 2010.

Brice Hortefeux

En vigueur depuis le samedi 1 mai 2010

Arrêté du 21 avril 2010
Article 1
Article 2