Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles L. 213-1 (Application des règles de sécurité dans les aérodromes)Art. L.213-1Application des règles de sécurité dans les aérodromesLes règles de sécurité s'appliquent dans les aéroports et installations aéronautiques, y compris les zones militaires et celles réservées à l'État., L. 213-2 (Responsabilité du préfet en matière de sécurité aéronautique)Art. L.213-2Responsabilité du préfet en matière de sécurité aéronautiqueLe préfet est responsable de la sécurité dans les aérodromes, sauf pour ceux liés à la défense nationale. et R. 213-3 (Accès aux zones sécurisées des aéroports)Art. R.213-3Accès aux zones sécurisées des aéroportsPour entrer dans les zones sécurisées des aéroports, il faut une autorisation spéciale, sauf pour certains groupes comme les passagers ou le personnel de bord. ;
Vu l'arrêté du 17 février 1993 portant création d'un aérodrome destiné à être ouvert à la circulation aérienne publique dénommé aérodrome de Brive-Souillac ;
Vu l'avis du ministre en charge des transports en date du 5 octobre 2009 ;
Considérant que l'emprise de l'aérodrome de Brive-Souillac s'étend sur les départements de la Corrèze et du Lot,
Arrête :