Article 1
Les pouvoirs de police mentionnés à l'article R. 213-3 du code de l'aviation civile sont exercés par le préfet de la Corrèze sur l'emprise de l'aérodrome de Brive-Souillac.
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1 cité
JORF n°0101 du 30 avril 2010
Arrêté du 21 avril 2010
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles L. 213-1, L. 213-2 et R. 213-3 ;
Vu l'arrêté du 17 février 1993 portant création d'un aérodrome destiné à être ouvert à la circulation aérienne publique dénommé aérodrome de Brive-Souillac ;
Vu l'avis du ministre en charge des transports en date du 5 octobre 2009 ;
Considérant que l'emprise de l'aérodrome de Brive-Souillac s'étend sur les départements de la Corrèze et du Lot,
Arrête :
Article 2
Le directeur de la modernisation et de l'action territoriale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 21 avril 2010.
Brice Hortefeux