Section suivante

TITRE IER

REGLES RELATIVES AUX MEMBRES, AUX MEMBRES ASSOCIES ET A CERTAINS AGENTS DE L'AUTORITE

1 — 4

JORF n°0101 du 30 avril 2010

Délibération du 28 avril 2010

L'ACNUSA,

Sur le rapport de Mme le président de l'Autorité,

Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles L. 227-1 à L. 227-10 et R. 227-1 à R. 227-5, ci-après désignés sous leurs seuls numéros ;

Vu le décret n° 2010-405 du 27 avril 2010 relatif à la procédure devant l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (ACNUSA) statuant en matière de sanctions ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2000 modifié fixant la rémunération du président et l'indemnisation de fonctions de membres de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires,

Décide :

TITRE IER : REGLES RELATIVES AUX MEMBRES, AUX MEMBRES ASSOCIES ET A CERTAINS AGENTS DE L'AUTORITE

TITRE II : DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES A TOUTES LES SEANCES PLENIERES

TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX SEANCES PLENIERES RELATIVES A L'EXERCICE DU POUVOIR DE SANCTION

TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX SEANCES PLENIERES AUTRES QUE LES SEANCES RELATIVES A L'EXERCICE DU POUVOIR DE SANCTION

TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX METHODES DE TRAVAIL ET AU FONCTIONNEMENT DE L'AUTORITE

TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES

Fait à Paris, le 28 avril 2010.

La présidente,

P. Lemoyne de Forges