Le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat,
Vu le décret n° 2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt,
Arrêtent :
Article 1
Abrogé depuis le 2016-01-01 par Arrêté du 17 décembre 2015 - art. 4
Pour l'application de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, sont classés dans le groupe I les emplois de directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt suivants :
― directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Midi-Pyrénées ;
― directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
― directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Rhône-Alpes.
Article 2
Abrogé depuis le 2016-01-01 par Arrêté du 17 décembre 2015 - art. 4
Pour l'application de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, sont classés dans le groupe II les emplois de directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt suivants :
― directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Aquitaine ;
― directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Auvergne ;
― directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Bourgogne ;
― directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Bretagne ;
― directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Centre ;
― directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Languedoc-Roussillon ;
― directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Limousin ;
― directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Lorraine ;
― directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Nord - Pas-de-Calais ;
― directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Basse-Normandie ;
― directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Haute-Normandie ;
― directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Pays de la Loire ;
― directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Poitou-Charentes.
Article 3
Abrogé depuis le 2016-01-01 par Arrêté du 17 décembre 2015 - art. 4
Pour l'application de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, sont classés dans le groupe III les emplois de directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt suivants :
― directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Alsace ;
― directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Champagne-Ardenne ;
― directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Corse ;
― directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Franche-Comté ;
― directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Picardie.
Article 4
Abrogé depuis le 2016-01-01 par [object Object]
Pour l'application de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, sont classés dans le groupe III les emplois de directeur-adjoint au directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt suivants :
― directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Midi-Pyrénées ;
― directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
― directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Rhône-Alpes.
Article 5
Abrogé depuis le 2016-01-01 par [object Object]
Pour l'application de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, sont classés dans le groupe IV les emplois de directeur-adjoint au directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt suivants :
― directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Aquitaine ;
― directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Auvergne ;
― directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Bourgogne ;
― directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Bretagne ;
― directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Centre ;
― directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Languedoc-Roussillon ;
― directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Limousin ;
― directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Lorraine ;
― directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Nord - Pas-de-Calais ;
― directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Basse-Normandie ;
― directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Haute-Normandie ;
― directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Pays de la Loire ;
― directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Poitou-Charentes.
Article 6
Abrogé depuis le 2016-01-01 par [object Object]
Pour l'application de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, sont classés dans le groupe V les emplois de directeur-adjoint au directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt suivants :
― directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Alsace ;
― directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Champagne-Ardenne ;
― directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Corse ;
― directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Franche-Comté ;
― directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Picardie.
Fait à Paris, le 29 avril 2010.
Le ministre de l'alimentation,
de l'agriculture et de la pêche,
Bruno Le Maire
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
François Baroin