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Arrêté du 29 avril 2010

fixant la liste et le classement des emplois de direction des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles administratives à partir du 1er mai 2010

Résumé. Cet arrêté fixe les règles pour l'application de certaines mesures administratives à partir du 1er mai 2010.

Le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,

Vu le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat,

Vu le décret n° 2010-429 du 29 avril 2010 (Création des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt) relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt,

Arrêtent :

Abrogé1 janvier 2016

Créé le 1 mai 2010 · Abrogé le 1 janvier 2016

Pour l'application de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé (Classement des emplois de direction dans l'administration), sont classés dans le groupe I les emplois de directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt suivants :
― directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Midi-Pyrénées ;
― directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
― directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Rhône-Alpes.

Abrogé1 janvier 2016

Créé le 1 mai 2010 · Abrogé le 1 janvier 2016

Pour l'application de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé (Classement des emplois de direction dans l'administration), sont classés dans le groupe II les emplois de directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt suivants :
― directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Aquitaine ;
― directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Auvergne ;
― directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Bourgogne ;
― directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Bretagne ;
― directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Centre ;
― directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Languedoc-Roussillon ;
― directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Limousin ;
― directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Lorraine ;
― directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Nord - Pas-de-Calais ;
― directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Basse-Normandie ;
― directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Haute-Normandie ;
― directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Pays de la Loire ;
― directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Poitou-Charentes.

Abrogé1 janvier 2016

Créé le 1 mai 2010 · Abrogé le 1 janvier 2016

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Classement des directeurs régionaux dans le groupe III

Résumé. Un arrêté classe certains directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt dans le groupe III.

Pour l'application de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé (Classement des emplois de direction dans l'administration), sont classés dans le groupe III les emplois de directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt suivants :
― directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Alsace ;
― directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Champagne-Ardenne ;
― directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Corse ;
― directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Franche-Comté ;
― directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Picardie.

Abrogé1 janvier 2016

Créé le 1 mai 2010 · Abrogé le 1 janvier 2016

Pour l'application de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé (Classement des emplois de direction dans l'administration), sont classés dans le groupe III les emplois de directeur-adjoint au directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt suivants :
― directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Midi-Pyrénées ;
― directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
― directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Rhône-Alpes.

Abrogé1 janvier 2016

Créé le 1 mai 2010 · Abrogé le 1 janvier 2016

Pour l'application de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé (Classement des emplois de direction dans l'administration), sont classés dans le groupe IV les emplois de directeur-adjoint au directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt suivants :
― directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Aquitaine ;
― directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Auvergne ;
― directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Bourgogne ;
― directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Bretagne ;
― directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Centre ;
― directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Languedoc-Roussillon ;
― directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Limousin ;
― directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Lorraine ;
― directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Nord - Pas-de-Calais ;
― directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Basse-Normandie ;
― directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Haute-Normandie ;
― directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Pays de la Loire ;
― directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Poitou-Charentes.

Abrogé1 janvier 2016

Créé le 1 mai 2010 · Abrogé le 1 janvier 2016

Pour l'application de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé (Classement des emplois de direction dans l'administration), sont classés dans le groupe V les emplois de directeur-adjoint au directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt suivants :
― directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Alsace ;
― directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Champagne-Ardenne ;
― directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Corse ;
― directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Franche-Comté ;
― directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Picardie.

En vigueur depuis le 1 mai 2010

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer à partir du 1er mai 2010.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er mai 2010.

En vigueur depuis le 1 mai 2010

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 avril 2010.

Le ministre de l'alimentation,

de l'agriculture et de la pêche,

Bruno Le Maire

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

François Baroin

En vigueur depuis le samedi 1 mai 2010

Arrêté du 29 avril 2010
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Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8