Abrogé par Arrêté du 17 juin 2020 - art. 14
Créé le 1 mai 2010 · Abrogé le 15 septembre 2021
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux spécialités de baccalauréat professionnel dont la liste est fixée en annexe 1.
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fixant les modalités d'évaluation de l'économie-gestion au baccalauréat professionnel
Abrogé par Arrêté du 17 juin 2020 - art. 14
Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles D. 337-51 (Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiés) à D. 337-94 (Délivrance du baccalauréat professionnel) ;
Vu l'arrêté du 10 février 2009 fixant le programme d'enseignement d'économie-gestion pour les classes préparatoires au baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 10 février 2009 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 11 mars 2010 ;
Vu l'avis du comité interprofessionnel consultatif du 25 mars 2010,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 17 juin 2020 - art. 14
Créé le 1 mai 2010 · Abrogé le 15 septembre 2021
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux spécialités de baccalauréat professionnel dont la liste est fixée en annexe 1.
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Créé le 1 mai 2010 · Abrogé le 15 septembre 2021
Les modalités d'évaluation de l'économie-gestion sont définies en annexe 2. Elles font l'objet d'une sous-épreuve de l'épreuve qui évalue la pratique professionnelle. Cette sous-épreuve est affectée d'un coefficient 1.
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Créé le 1 mai 2010 · Abrogé le 15 septembre 2021
Pour les candidats de la formation professionnelle continue dans un établissement public habilité, la sous-épreuve d'économie gestion est évaluée par contrôle en cours de formation. Les autres candidats présentent cette sous-épreuve par examen ponctuel terminal.
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Créé le 1 mai 2010 · Abrogé le 15 septembre 2021
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2012.
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Créé le 1 mai 2010 · Abrogé le 15 septembre 2021
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Annexes
Abrogé15 septembre 2021Fait à Paris, le 13 avril 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-M. Blanquer
Abrogé depuis le mercredi 15 septembre 2021
Abrogé parArrêté du 17 juin 2020art. 14
En vigueur du samedi 1 mai 2010 au mardi 14 septembre 2021