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Arrêté du 20 avril 2010

relatif à la tenue des agents contractuels commissionnés et assermentés en fonctions à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et dans les établissements publics des parcs nationaux

Abrogé1 septembre 2024
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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu l'article R. 421-17 du code de l'environnement (Équipements des agents de l'Office national de la chasse) ;

Vu le décret n° 86-574 du 14 mars 1986 modifié portant statut des gardes-pêche de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques ;

Vu le décret n° 2000-792 du 24 août 2000 modifié portant statut des personnels techniques et administratifs de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques ;

Vu le décret n° 98-1262 du 29 décembre 1998 modifié portant statut des personnels de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2010 relatif à la tenue des agents techniques et des techniciens de l'environnement, commissionnés et assermentés, en fonctions à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et dans les établissements publics des parcs nationaux ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 25 mars 2010,

Arrête :

Abrogé1 septembre 2024

Créé le 1 mai 2010 · Abrogé le 1 septembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition de l'uniforme des agents techniques

Résumé. Un arrêté du 30 avril 2010 définit l'uniforme des agents techniques et techniciens de l'environnement dans certains offices nationaux.

L'uniforme des agents contractuels, commissionnés et assermentés, affectés à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et dans les établissements publics des parcs nationaux est celui défini à l'article 1er de l'arrêté du 19 avril 2010 (Uniforme des agents techniques de l'environnement) relatif à la tenue des agents techniques et des techniciens de l'environnement, commissionnés et assermentés, en fonctions à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et dans les établissements publics des parcs nationaux.

Abrogé1 septembre 2024

Créé le 1 mai 2010 · Abrogé le 1 septembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tenue obligatoire des agents assermentés

Résumé. Les agents assermentés doivent porter des insignes spécifiques sur leur uniforme pour montrer leur grade et leur établissement.

Lorsqu'il est commissionné et assermenté, l'agent doit porter sur sa tenue la plaque émaillée ou l'écusson de l'établissement où il est en service ainsi que la plaque de police et les insignes de son grade.

Abrogé1 septembre 2024

Créé le 1 mai 2010 · Abrogé le 1 septembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Uniformisation des insignes de grade pour certains agents

Résumé. Les insignes de grade des gardes et agents similaires dans certains offices nationaux sont identiques à ceux des agents techniques de l'environnement.

Les insignes de grade des gardes, gardes-chefs et de gardes-chefs principaux, commissionnés et assermentés, en fonctions à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et dans les établissements publics des parcs nationaux sont identiques à ceux définis par arrêté ministériel pour les agents techniques et techniciens de l'environnement.

Abrogé1 septembre 2024

Créé le 1 mai 2010 · Abrogé le 1 septembre 2024

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Insignes de grade pour les ingénieurs

Résumé. L'article décrit les insignes de grade pour les ingénieurs des travaux et les ingénieurs, avec des détails sur la couleur et le nombre de galons selon leur classe et échelon.

Les insignes de grade des ingénieurs des travaux sont de couleur argent.
Les galons sont portés sur des pattes d'épaule de couleur grise, selon les modalités suivantes :
― ingénieur des travaux de 2e classe, 1er échelon : un rang de galon ;
― ingénieur des travaux de 2e classe, 2e et 3e échelon : deux rangs de galons ;
― ingénieur des travaux de 2e classe, 4e à 6e échelon : trois rangs de galons ;
― ingénieur des travaux de 2e classe, 7e à 9e échelon : quatre rangs de galons ;
― ingénieur des travaux de 1re classe, 1er à 3e échelon : quatre rangs de galons ;
― ingénieur des travaux de 1re classe, 4e échelon : cinq rangs de galons. Le deuxième et le quatrième galon sont de couleur or.
Les insignes de grade des ingénieurs sont de couleur argent.
Les galons sont portés sur des pattes d'épaule de couleur gris-vert, selon les modalités suivantes :
― ingénieur de 2e classe, 1er et 2e échelon : deux rangs de galons ;
― ingénieur de 2e classe, 3e et 4e échelon : trois rangs de galons ;
― ingénieur de 2e classe, 5e et 6e échelon : quatre rangs de galons ;
― ingénieur de 2e classe, 7e et 8e échelon : cinq rangs de galons. Le deuxième et le quatrième galon sont de couleur or ;
― ingénieur de 1re classe et hors classe : cinq rangs de galons.
Les insignes portés sur le képi sont les suivants : fausse jugulaire argent, soutaches argent en nombre identique à ceux des galons, nœud à la hongroise argent.
Le pantalon comporte une double bande noire.

Abrogé1 septembre 2024

Créé le 1 mai 2010 · Abrogé le 1 septembre 2024

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Suppression des règles sur l'uniforme des gardes-pêche

Résumé. Le JORF du 30 avril 2010 supprime les règles détaillant l'uniforme et les insignes des gardes-pêche du Conseil supérieur de la pêche.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 1992Art. 1 : Uniforme des gardes-pêcheArrêté du 23 décembre 1992Art. 2 : Insignes des gardes-pêche
→ Version 2
Arrêté du 23 décembre 1992Art. 3 : Insignes des gardes-pêche
- Arrêté du 23 décembre 1992

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

Sont abrogés l'arrêté du 12 mai 1997 relatif à la composition de l'uniforme des techniciens du Conseil supérieur de la pêche et l'arrêté du 26 janvier 1999 définissant l'uniforme des agents de l'Office national de la chasse commissionnés par arrêté ministériel au titre des eaux et forêts.

Abrogé1 septembre 2024

Créé le 1 mai 2010 · Abrogé le 1 septembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté relatif aux agents des milieux aquatiques et de la chasse

Résumé. Un arrêté du 30 avril 2010 confie à plusieurs directeurs la tâche de mettre en œuvre ses dispositions, qui seront publiées au Journal officiel.

Le directeur général de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, le directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et les directeurs des établissements publics des parcs nationaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 avril 2010.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de l'eau

et de la biodiversité,

O. Gauthier

En vigueur du samedi 1 mai 2010 au samedi 31 août 2024

Arrêté du 20 avril 2010
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