A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 avril 2004Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 23 avril 2004Art. Annexe
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Arrêté du 26 avril 2010
La ministre de la santé et des sports,
Vu la directive 2009/120/CE de la Commission du 14 septembre 2009 modifiant la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain en ce qui concerne les médicaments de thérapie innovante ;
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 5121-8, L. 5121-20 (9°) et R. 5121-11 ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2004 fixant les normes et protocoles applicables aux essais analytiques, toxicologiques et pharmacologiques ainsi qu'à la documentation clinique auxquels sont soumis les médicaments ou produits mentionnés à l'article L. 5121-8 du code de la santé publique,
Arrête :
Créé le 1 mai 2010
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 26 avril 2010.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
de la santé,
D. Houssin