Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 26 avril 2010

modifiant l'arrêté du 23 avril 2004 fixant les normes et protocoles applicables aux essais analytiques, toxicologiques et pharmacologiques ainsi qu'à la documentation clinique auxquels sont soumis les médicaments ou produits mentionnés à l'article L. 5121-8 du code de la santé publique

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles sur les médicaments et nomination d'un directeur

Résumé. Un arrêté du 26 avril 2010 met à jour les règles pour les médicaments et nomme un directeur pour le faire appliquer.

La ministre de la santé et des sports,

Vu la directive 2009/120/CE de la Commission du 14 septembre 2009 modifiant la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain en ce qui concerne les médicaments de thérapie innovante ;

Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 5121-8 (Autorisation obligatoire pour les médicaments industriels), L. 5121-20 (Règles d'autorisation et de contrôle des médicaments) (9°) et R. 5121-11 ;

Vu l'arrêté du 23 avril 2004 fixant les normes et protocoles applicables aux essais analytiques, toxicologiques et pharmacologiques ainsi qu'à la documentation clinique auxquels sont soumis les médicaments ou produits mentionnés à l'article L. 5121-8 du code de la santé publique (Autorisation obligatoire pour les médicaments industriels),

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 26 avril 2010 modifie l'annexe de l'arrêté du 23 avril 2004.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 avril 2004Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 23 avril 2004
Art. Annexe

En vigueur depuis le 1 mai 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sanitaire

Résumé. Un arrêté du 26 avril 2010 confie à un directeur la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 avril 2010.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

de la santé,

D. Houssin

En vigueur depuis le samedi 1 mai 2010

Arrêté du 26 avril 2010
Article 1
Article 2