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Arrêté du 29 avril 2010

modifiant l'arrêté du 5 mars 2007 fixant les modalités d'organisation des épreuves de vérification des connaissances et de maîtrise de la langue française prévues aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Simplification des épreuves pour les professionnels de santé étrangers

Résumé. Un arrêté de 2010 simplifie et modernise les épreuves pour les professionnels de santé étrangers, en remplaçant une annexe d'un arrêté précédent.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la santé et des sports,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4111-2 (Conditions d'exercice pour les professionnels de santé étrangers)-I et L. 4221-12, dans leur rédaction résultant de l'article 19 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

Vu le décret n° 2007-123 du 29 janvier 2007 modifié relatif aux procédures d'autorisation d'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 5 mars 2007 modifié fixant les modalités d'organisation des épreuves de vérification des connaissances et de maîtrise de la langue française prévues aux articles L. 4111-2 (Conditions d'exercice pour les professionnels de santé étrangers)-I et L. 4221-12 (Conditions d'exercice de la pharmacie pour les étrangers) du code de la santé publique,

Arrêtent :

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Modification des épreuves pour les professionnels de santé étrangers

Résumé. Les épreuves de vérification des connaissances pour les professionnels de santé venant d'autres pays sont simplifiées et modernisées.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 mars 2007

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 mars 2007Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 5 mars 2007
Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 mai 2010

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté du 29 avril 2010 remplace l'annexe I d'un arrêté précédent du 5 mars 2007 par une nouvelle annexe.

L'annexe I de l'arrêté du 5 mars 2007 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 mai 2010

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Exécution de l'arrêté par les directeurs

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer cet arrêté dans leurs domaines respectifs.

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté de 2007

Résumé. Un arrêté de 2010 met à jour des règles établies en 2007.

Fait à Paris, le 29 avril 2010.

La ministre de la santé et des sports,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale

de l'offre de soins,

A. Podeur

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

pour l'enseignement supérieur

et l'insertion professionnelle :

Le chef du service

de la stratégie de l'enseignement supérieur

et de l'insertion professionnelle - DGESIP A,

A. Coulon

En vigueur depuis le samedi 1 mai 2010

Arrêté du 29 avril 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe