GENDARMERIE NATIONALE
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JORF n°0101 du 30 avril 2010
Décret du 27 avril 2010
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et du ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 1
M. le général de corps d'armée Muller (Laurent, Daniel, Marie) est nommé major général de la gendarmerie nationale.
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Article 2
Les rang et appellation de général de corps d'armée sont conférés dans la 1re section des officiers généraux :
A M. le général de division Delpont (Joël, Patrick), nommé directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale de la direction générale de la gendarmerie nationale.
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Article 3
Sont nommés dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions :
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Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er juillet 2010
M. le colonel Blachon (Jean-Paul).
M. le colonel Coroir (Alain, Jean, Michel).
M. le colonel Bauquis (Jean-Robert).
M. le colonel Cormier (Pierre-Yves, Roger).
M. le colonel Dupouy (Christian, Guy, Serge).
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Article 4
Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 27 avril 2010.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Brice Hortefeux
Le ministre de la défense,
Hervé Morin