Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 19 avril 2010

modifiant l'arrêté du 9 avril 2010 fixant le nombre de sièges attribués aux organisations syndicales représentatives au sein des comités techniques paritaires des établissements publics à caractère administratif sous la tutelle du ministère de la culture et de la communication

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté et nomination d'un directeur pour une école de photographie

Résumé. Un arrêté modifie un précédent arrêté et nomme un directeur pour une école de photographie.

Le ministre de la culture et de la communication,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical, et notamment ses articles 14 (Autorisations d'absence pour activités syndicales) et 16 ;

Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires de la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique, et notamment ses articles 40 et 41 ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatifs aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2009 instituant les comités techniques paritaires du ministère chargé de la culture ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2009 organisant une consultation électorale au ministère chargé de la culture, modifié par l'arrêté du 6 janvier 2010 ;

Vu l'arrêté du 9 avril 2010 (Organisation de la représentation syndicale dans les établissements culturels) fixant le nombre de sièges attribués aux organisations syndicales représentatives au sein des comités techniques paritaires des établissements publics à caractère administratif sous la tutelle du ministère de la culture et de la communication ;

Vu les procès-verbaux établis en application des dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 18 décembre 2009 organisant une consultation électorale au ministère chargé de la culture, modifié par l'arrêté du 6 janvier 2010,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 9 avril 2010 est modifié par l'arrêté du 19 avril 2010.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 mai 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un directeur pour l'application d'un arrêté

Résumé. Un directeur est nommé pour appliquer un arrêté concernant une école de photographie.

Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de la photographie d'Arles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 avril 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

G. Boudy

En vigueur depuis le samedi 1 mai 2010

Arrêté du 19 avril 2010
Article 1
Article 2