Article 1
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JORF n°0101 du 30 avril 2010
Décret n°2010-430 du 27 avril 2010
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la culture et de la communication,
Vu le code civil, notamment son article 2045 ;
Vu le code du domaine de l'Etat, notamment ses articles R. 128-12 à R. 128-17 ;
Vu le décret n° 79-153 du 26 février 1979 relatif à la durée des fonctions des présidents et de certains dirigeants des établissements de l'Etat, des entreprises nationalisées et sociétés nationales et de certains organismes publics ;
Vu le décret n° 93-397 du 19 mars 1993 modifié relatif au Centre national du livre ;
Vu le décret n° 99-575 du 8 juillet 1999 relatif aux modalités d'approbation de certaines décisions financières des établissements publics de l'Etat ;
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;
Vu l'avis du comité technique paritaire du Centre national du livre en date du 16 avril 2010 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°93-397 du 19 mars 1993 > > Art. 5, Art. 6 > >
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2 modifiés
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°93-397 du 19 mars 1993 > > Art. 8 > >
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1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°93-397 du 19 mars 1993 > > Art. 9 > >
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1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°93-397 du 19 mars 1993 > > Art. 10 > >
1 version
1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°93-397 du 19 mars 1993 > > Art. 11 > >
1 version
1 modifié
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°93-397 du 19 mars 1993 > > Art. 12 > >
1 version
1 modifié
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°93-397 du 19 mars 1993 > > Art. 13 > >
1 version
1 modifié
Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°93-397 du 19 mars 1993 > > Art. 14 > >
1 version
1 modifié
Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°93-397 du 19 mars 1993 > > Art. 15 > >
1 version
1 modifié
Article 11
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°93-397 du 19 mars 1993 > > Art. 19 > >
1 version
1 modifié
Article 12
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°93-397 du 19 mars 1993 > > Art. 16, Art. 20 > >
1 version
2 modifiés
Article 13
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°93-397 du 19 mars 1993 > > Art. 22 > >
1 version
1 modifié
Article 14
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°93-397 du 19 mars 1993 > > Art. 22-1 > >
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1 créé
Article 15
Le Premier ministre, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le ministre de la culture et de la communication sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 27 avril 2010.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre de la culture
et de la communication,
Frédéric Mitterrand
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
François Baroin