JORF n° 123 du 28 mai 2005

Arrêté du 29 mars 2005 fixant la liste des écoles habilitées à délivrer un titre d'ingénieur diplômé

Arrêté du 19 mai 2005 fixant pour l'année scolaire 2004-2005 le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association

Décret n°2005-555 du 26 mai 2005 fixant l'attribution d'un drapeau à la direction de la défense et de la sécurité civiles (service du déminage).

Décret n° 2005-556 du 27 mai 2005 portant création à titre expérimental d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatives à des passagers de l'aéroport Roissy - Charles-de-Gaulle.

Arrêté du 2 mai 2005 modifiant l'arrêté du 26 février 2003 relatif à l'organisation d'un cycle de formation préparatoire au second concours d'accès au corps de conception et de direction de la police nationale

Arrêté du 11 mai 2005 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2003 relatif à l'évaluation et à la notation des personnels du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, portant application du décret n° 2002-682 du 29 avril 2002 relatif aux conditions générales d'évaluation, de notation et d'avancement des fonctionnaires de l'Etat

Arrêté du 12 mai 2005 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'un établissement d'utilité publique

Arrêté du 16 mai 2005 portant agrément d'un dispositif prévu à l'article 2 du décret n° 2000-376 du 28 avril 2000 modifié relatif à la protection des transports de fonds

Arrêté du 16 mai 2005 portant agrément d'un dispositif prévu à l'article 2 du décret n° 2000-376 du 28 avril 2000 modifié relatif à la protection des transports de fonds

Arrêté du 16 mai 2005 portant agrément d'un dispositif prévu à l'article 2 du décret n° 2000-376 du 28 avril 2000 modifié relatif à la protection des transports de fonds

Arrêté du 17 mai 2005 portant fusion des circonscriptions de sécurité publique de Montmorency et d'Enghien-les-Bains et modifiant l'arrêté du 14 décembre 2000 relatif à l'organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Val-d'Oise

Arrêté du 23 mai 2005 portant homologation du circuit de vitesse de Croix-en-Ternois (Pas-de-Calais)

Arrêté du 23 mai 2005 portant suppression d'une régie d'avances

Arrêté du 24 mai 2005 complétant l'arrêté du 18 avril 2003 portant renouvellement de l'homologation du circuit de vitesse de Lédenon (Gard)

Arrêté du 25 mai 2005 modifiant l'arrêté du 17 février 2005 fixant le nombre d'emplois offerts aux officiers candidats à des emplois civils (année 2005)

Décret n°2005-557 du 27 mai 2005 modifiant le décret n° 2004-219 12 mars 2004 portant délimitation des zones franches urbaines créées en application de l'article 23 de la loi du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine.

Arrêté du 10 mai 2005 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles dénommé « système d'information NOSTRA » sur les statistiques du marché du travail

Arrêté du 19 mai 2005 portant agrément d'organismes habilités à dispenser la formation à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare

Arrêté du 26 mai 2005 relatif à l'étiquetage des ciments et des préparations de ciment contenant du chrome hexavalent ou chrome VI

Décret n° 2005-241 du 14 mars 2005 relatif à l'accompagnement des jeunes vers l'emploi et au contrat d'insertion dans la vie sociale et modifiant le code du travail (troisième partie : Décrets) (rectificatif)

Arrêté du 17 mai 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493)

Arrêté du 17 mai 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148)

Arrêté du 17 mai 2005 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des salariés du champagne, avenant régional complétant la convention collective des vins, cidres, jus de fruits, sirops et liqueurs de France

Avis relatif à l'extension d'un accord définissant le champ d'application de la convention collective nationale des sites d'hôtels-restaurants, thalassothérapie ou des centres de thalassothérapie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle

Avis relatif à l'extension d'un avis d'interprétation d'un accord national professionnel relatif aux salaires concernant les industries et commerces de la récupération

Avis relatif à l'extension d'un accord national conclu dans le secteur du travail temporaire

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils

Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'audiovisuel

Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance

Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance

Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance

Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance

Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance

Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de l'accord national professionnel conclu dans le secteur de l'audiovisuel

Avis relatif à l'extension d'un additif à un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs

Avis relatif à l'extension d'un accord concernant les départements de la Drôme et de l'Ardèche conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un accord concernant les départements de la Drôme et de l'Ardèche conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics

Décret n°2005-558 du 27 mai 2005 relatif aux importations de médicaments vétérinaires et modifiant le code de la santé publique (partie réglementaire)

Décret n°2005-559 du 27 mai 2005 modifiant le décret n° 2002-552 du 19 avril 2002 instituant une nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité.

Décret n°2005-560 du 27 mai 2005 relatif à la qualification, aux missions et au mode de rémunération du médecin coordonnateur exerçant dans un établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes mentionné au I de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles

Arrêté du 4 mai 2005 pris en application de l'article R. 5142-42 du code de la santé publique et relatif à l'état des établissements pharmaceutiques vétérinaires visés à l'article L. 5142-1

Arrêté du 11 mai 2005 fixant le modèle du formulaire « demande de retraite personnelle »

Arrêté du 19 mai 2005 fixant les modalités d'organisation de la procédure nationale de choix de la discipline et du centre hospitalier universitaire de rattachement à l'issue des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales

Arrêté du 23 mai 2005 modifiant l'arrêté du 29 mars 2002 portant création du Comité national de suivi du plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques

Arrêté du 24 mai 2005 modifiant l'arrêté du 23 février 2004 relatif aux emplois fonctionnels du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux

Arrêté du 24 mai 2005 modifiant l'arrêté du 15 juin 2004 classant les établissements sanitaires et sociaux en emplois fonctionnels

Arrêté du 27 mai 2005 modifiant l'arrêté du 19 avril 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité (secteur emploi et secteur solidarité) pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure

Avenant n° 2 à la convention nationale des centres de santé

Décret n°2005-561 du 26 mai 2005 pris pour l'application de l'article L. 83 du code des pensions civiles et militaires de retraite.

Décret n°2005-562 du 27 mai 2005 modifiant le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.

Décret du 23 mai 2005 abrogeant le décret du 7 février 1978 fixant l'étendue de la zone de protection et de la zone de garde et les servitudes applicables au voisinage du centre de Chillac (Charente) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

Arrêté du 9 mai 2005 relatif à la création et à l'attribution d'un « Prix de l'armée de terre aux peintres des armées »

Arrêté du 19 mai 2005 fixant le nombre de places offertes au concours professionnel sur titres organisé en 2005, nécessaire à l'avancement au grade de cadre supérieur de santé du corps des cadres de santé relevant du décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002

Arrêté du 23 mai 2005 modifiant l'arrêté du 20 novembre 1991 fixant la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une procédure spéciale d'exportation

Décret n°2005-563 du 20 mai 2005 modifiant le décret du 18 novembre 1924 relatif à la tenue du livre foncier dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et le décret du 14 janvier 1927 complétant le décret du 18 novembre 1924.

Décret n° 2005-564 du 27 mai 2005 pris en application de l'article 706-5-1 du code de procédure pénale et relatif à la procédure d'indemnisation amiable devant les juridictions d'indemnisation des victimes d'infractions.

Décret n°2005-565 du 27 mai 2005 modifiant le décret du 10 janvier 1872 qui supprime le conseil du sceau des titres et attribue ses fonctions au conseil d'administration du ministère de la justice.

Arrêté du 2 mai 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture des concours pour le recrutement d'assistants de service social du ministère de la justice

Arrêté du 13 mai 2005 relatif à une régie d'avances et de recettes

Arrêté du 17 mai 2005 relatif à une régie d'avances

Arrêté du 17 mai 2005 relatif à une régie d'avances et de recettes

Arrêté du 17 mai 2005 portant ouverture au titre de l'année 2005 de l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française

Arrêté du 18 mai 2005 fixant les dates des épreuves écrite et orale de l'examen à subir en vue de la nomination à des offices créés de notaire

Arrêté du 20 mai 2005 pris en application de l'article 79 du décret du 18 novembre 1924 relatif à la tenue du livre foncier dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

Arrêté du 23 mai 2005 pris en application du décret n° 2000-605 du 29 juin 2000 fixant le régime des indemnités pour sujétions spéciales des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Arrêté du 23 mai 2005 portant création d'un comité technique paritaire central de l'Etablissement public du palais de justice de Paris

Arrêté du 24 mai 2005 fixant le nombre de places offertes aux concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 24 mai 2005 fixant la date des épreuves écrite et orale de l'examen à subir en vue de la nomination à des offices créés de notaire

Arrêté du 26 mai 2005 modifiant l'arrêté du 4 août 2003 relatif aux taux et modalités d'attribution des indemnités et vacations susceptibles d'être allouées au président, aux membres, aux collaborateurs et aux rapporteurs de la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Arrêté du 26 mai 2005 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger

Décret n°2005-566 du 20 mai 2005 fixant les conditions d'application du chapitre III bis du titre V du code des douanes dans les départements d'outre-mer

Arrêté du 1er avril 2005 portant acceptation d'un legs consenti à l'Etat

Arrêté du 1er avril 2005 portant acceptation d'un legs consenti à l'Etat

Arrêté du 6 mai 2005 portant homologation du règlement n° 2004-12 du Comité de la réglementation comptable

Arrêté du 12 mai 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des secrétaires techniques à la Caisse des dépôts et consignations (femmes et hommes)

Arrêté du 12 mai 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des assistants techniques à la Caisse des dépôts et consignations (femmes et hommes)

Arrêté du 17 mai 2005 approuvant la prise de participation financière réalisée par la société France Télévisions Publicité

Arrêté du 19 mai 2005 portant détermination du dividende sur le résultat de l'Agence française de développement

Arrêté du 23 mai 2005 portant ouverture de crédits

Arrêté du 23 mai 2005 portant report de crédits

Arrêté du 24 mai 2005 modifiant les règlements n° 90-02, n° 91-05, n° 93-05, n° 95-02 et n° 2000-03 du Comité de la réglementation bancaire et financière suite à l'entrée en application des normes comptables internationales IAS/IFRS

Arrêté du 24 mai 2005 portant transfert de crédits

Arrêté du 24 mai 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 1re catégorie à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux dans la discipline « génie industriel »

Arrêté du 25 mai 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne dans la discipline « génie des procédés »

Arrêté du 9 mai 2005 portant abrogation de l'arrêté du 26 juin 1979 modifié portant création et fixant la composition et les conditions de fonctionnement de la commission de sécurité des stockages souterrains

Arrêté du 9 mai 2005 portant extension d'un accord relatif aux primes et indemnités dans les industries électriques et gazières au 1er janvier 2005

Arrêté du 12 mai 2005 autorisant la SAS Parc éolien du Bois de l'Arche à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 12 mai 2005 autorisant la SAS Parc éolien du Bois Clergeons à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 12 mai 2005 autorisant la SAS Parc éolien de la Voie Blériot est à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 12 mai 2005 autorisant la SAS Parc éolien du Bois Bigot à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 13 mai 2005 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société Juwi Energie éolienne à Eolienne Plouguin 3 SNC

Arrêté du 13 mai 2005 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SARL Energieteam à la SAS Eoliennes Bricorama

Arrêté du 13 mai 2005 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SARL Zephyr Energies renouvelables à la SARL Parc de Bonneval

Arrêté du 18 mai 2005 portant approbation de certaines dispositions statutaires (application de l'article 14 [5°] du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985)

Arrêté du 23 mai 2005 autorisant la SASU Parc éolien CN'AIR ZI PAM Caban Sud à exploiter une installation de production d'électricité

Décret n°2005-567 du 23 mai 2005 pris en application des articles 199 ter I, 220 K, 223 O et 244 quater J du code général des impôts relatif aux obligations déclaratives et aux modalités de détermination et d'imputation du crédit d'impôt en faveur des établissements qui consentent des avances remboursables sans intérêt et modifiant l'annexe III à ce code

Décret n°2005-568 du 23 mai 2005 relatif aux obligations déclaratives et aux modalités de détermination et d'imputation du crédit d'impôt pour dépenses de prospection commerciale mentionné aux articles 199 ter G, 220 I, 223 O et 244 quater H du code général des impôts et modifiant l'annexe III à ce code

Arrêté du 25 avril 2005 relatif aux conditions de formation et de délivrance du brevet de capitaine 200

Arrêté du 25 avril 2005 relatif aux conditions de formation et de délivrance du brevet de capitaine 200 voile

Arrêté du 25 avril 2005 relatif aux conditions de formation et de délivrance du certificat de capacité

Arrêté du 25 avril 2005 relatif aux conditions de délivrance du brevet de capitaine Yacht 200

Arrêté du 25 avril 2005 relatif aux conditions de délivrance du brevet de capitaine 500 aux titulaires du brevet de capitaine de pêche

Arrêté du 9 mai 2005 relatif aux prérogatives ainsi qu'aux conditions de délivrance des brevets de second mécanicien 8 000 kW et chef mécanicien 8 000 kW ainsi que des brevets de second mécanicien 15 000 kW et chef mécanicien 15 000 kW aux candidats titulaires du brevet de chef de quart machine

Arrêté du 9 mai 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (femmes et hommes)

Arrêté du 9 mai 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps d'ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (femmes et hommes)

Arrêté du 9 mai 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps d'ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne (femmes et hommes)

Arrêté du 9 mai 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (femmes et hommes)

Arrêté du 11 mai 2005 modifiant l'arrêté du 22 juin 1998 relatif aux responsabilités des compagnies et de l'équipage

Arrêté du 11 mai 2005 relatif à la reconnaissance des titres de formation professionnelle maritime délivrés par des Etats membres de l'Union européenne ou des pays tiers pour le service à bord des navires de commerce et de plaisance armés avec un rôle d'équipage.

Arrêté du 13 mai 2005 modifiant l'arrêté du 3 octobre 1995 modifié fixant les modalités d'organisation du concours prévu à l'article 6-II du décret n° 71-345 du 5 mai 1971 modifié, en vue de l'accès au corps d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat, ainsi que la liste des titres et diplômes requis pour ce concours

Arrêté du 13 mai 2005 fixant le nombre de postes offerts au concours pour le recrutement dans le corps des administrateurs des affaires maritimes au grade d'administrateur principal (femme ou homme)

Arrêté du 13 mai 2005 fixant les modalités d'organisation de la formation des ingénieurs des ponts et chaussées recrutés par la voie du concours externe sur titres prévu à l'article 6 du décret n 2002-523 du 16 avril 2002 portant statut particulier du corps des ingénieurs des ponts et chaussées

Arrêté du 16 mai 2005 portant modification temporaire des conditions d'utilisation de l'aérodrome de Paris - Issy-les-Moulineaux à l'occasion du Grand Prix de France de formule 1 de Magny-Cours

Arrêté du 17 mai 2005 portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction des services de la navigation aérienne

Arrêté du 20 mai 2005 approuvant la cession des actions d'Aéroports de Paris au capital d'une société

Arrêté du 24 mai 2005 portant délégation de signature (secrétaire général)

Arrêté du 24 mai 2005 portant délégation de signature (direction générale de la mer et des transports)

Arrêté du 24 mai 2005 portant délégation de signature (direction générale des routes)

Arrêté du 24 mai 2005 portant délégation de signature (direction générale du personnel et de l'administration)

Arrêté du 25 mai 2005 portant modification de la composition de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

Décret n°2005-569 du 20 mai 2005 abrogeant le décret n° 74-1204 du 31 décembre 1974 relatif aux conditions de rémunération des collaborateurs du comité interministériel des services sociaux des administrations de l'Etat.

Décret n°2005-570 du 27 mai 2005 pris en application de l'article 2 du décret n° 2004-1526 du 30 décembre 2004 fixant les conditions d'intégration et de titularisation dans des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de certains agents publics de la collectivité départementale et des communes et des établissements publics administratifs de Mayotte.

Décret n° 2005-571 du 27 mai 2005 pris en application de l'article 5 du décret n° 2004-1526 du 30 décembre 2004 fixant les conditions d'intégration et de titularisation dans des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de certains agents publics de la collectivité départementale et des communes et des établissements publics administratifs de Mayotte.

Décret n°2005-572 du 27 mai 2005 pris en application de l'article 10 du décret n° 2004-1527 du 30 décembre 2004 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux de Mayotte.

Décret n°2005-573 du 27 mai 2005 pris en application des articles 14 et 18 du décret n° 2004-1527 du 30 décembre 2004 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux de Mayotte.

Décret n°2005-574 du 27 mai 2005 pris en application de l'article 10 du décret n° 2004-1529 du 30 décembre 2004 portant statut particulier du cadre d'emplois des ouvriers territoriaux de Mayotte

Décret n°2005-575 du 27 mai 2005 pris en application des articles 14 et 18 du décret n° 2004-1529 du 30 décembre 2004 portant statut particulier du cadre d'emplois des ouvriers territoriaux de Mayotte

Circulaire du 10 mars 2005 relative aux procédures d'ouverture des recrutements

Décret n°2005-576 du 27 mai 2005 modifiant le décret n 2002-200 du 14 février 2002 relatif aux prestations de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

Décret du 20 mai 2005 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Corbières-Boutenac"

Arrêté du 29 mars 2005 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja)

Arrêté du 29 mars 2005 portant approbation de la convention constitutive du complexe régional d'animation rurale et culturelle

Arrêté du 6 avril 2005 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de pommes de terre)

Arrêté du 20 avril 2005 modifiant l'arrêté du 30 avril 2002 relatif au référentiel de l'agriculture raisonnée

Arrêté du 28 avril 2005 relatif aux valeurs limites spécifiques fixées pour la conformité à l'examen analytique des vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2004

Arrêté du 4 mai 2005 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un centre d'insémination artificielle dans l'espèce porcine

Arrêté du 9 mai 2005 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2004 relatif à la composition des comités régionaux vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine

Arrêté du 17 mai 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours exceptionnel de recrutement d'adjoints techniques des haras de l'établissement public Les Haras nationaux (femmes et hommes)

Arrêté du 20 mai 2005 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires commerciaux et non commerciaux de certains carnivores

Arrêté du 29 mars 2005 portant extension des règles édictées par le comité économique agricole légumes et fruits du bassin nord de la France (rectificatif)

Décret n°2005-577 du 26 mai 2005 relatif aux conditions de mise sur le marché et d'emploi du nonylphénol, de l'éthoxylate de nonylphénol et du ciment contenant du chrome hexavalent ou chrome VI, et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Arrêté du 20 mai 2005 portant désignation du site Natura 2000 Gorges du Gardon (zone de protection spéciale)

Décret n°2005-578 du 23 mai 2005 portant modification de l'article R. 214-2 du code de la propriété intellectuelle.

Arrêté du 25 avril 2005 portant acceptation d'une donation

Arrêté du 2 mai 2005 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du centre archéologique du Var

Arrêté du 2 mai 2005 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologique départemental d'Indre-et-Loire

Arrêté du 2 mai 2005 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologique de la ville d'Autun

Arrêté du 2 mai 2005 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la SARL ACTER

Arrêté du 2 mai 2005 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la société HADES

Arrêté du 2 mai 2005 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service Patrimoine intercommunal Ouest Provence

Arrêté du 2 mai 2005 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la SARL Arkémine

Arrêté du 17 mai 2005 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2005 au recrutement interne sans concours dans le corps des agents techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 20 mai 2005 fixant le barème des subventions de fonctionnement du fonds de soutien à l'expression radiophonique locale pour l'année 2005

Arrêté du 17 mai 2005 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Calais à recourir à l'emprunt

Décret n°2005-579 du 27 mai 2005 modifiant le décret n 92-361 du 27 mars 1992 portant déconcentration en matière de recrutement et de gestion de certains personnels du ministère de l'intérieur.

Décret n°2005-580 du 27 mai 2005 modifiant le décret n° 96-1028 du 27 novembre 1996 relatif à l'attribution de l'indemnité d'éloignement aux magistrats et aux fonctionnaires titulaires et stagiaires de l'Etat en service dans les territoires d'outre-mer et à Mayotte.

Décret n°2005-581 du 26 mai 2005 modifiant le décret n 2001-1079 du 16 novembre 2001 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et dans les services territoriaux du ministère de la jeunesse et des sports.

Arrêté du 23 mai 2005 relatif à l'agrément d'un centre de formation de basket-ball (secteur féminin)

Arrêté du 26 mai 2005 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et les services territoriaux du ministère chargé de la jeunesse et des sports

Décret du 27 mai 2005 portant réintégration et acceptation de démission (administrateurs civils)

Décret du 27 mai 2005 portant réintégration et radiation (administrateurs civils)

Décret du 27 mai 2005 portant réintégration et radiation (administrateurs civils)

Arrêté du 18 mai 2005 portant radiation (administrateurs civils)

Arrêté du 19 mai 2005 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 19 mai 2005 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

Arrêté du 19 mai 2005 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

Arrêté du 19 mai 2005 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

Arrêté du 19 mai 2005 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

Arrêté du 19 mai 2005 portant affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 19 mai 2005 portant radiation (administrateurs civils)

Arrêté du 19 mai 2005 portant radiation (administrateurs civils)

Arrêté du 19 mai 2005 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 19 mai 2005 portant affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 19 mai 2005 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 19 mai 2005 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 19 mai 2005 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 27 mai 2005 portant nomination au Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire

Décret du 23 mai 2005 portant retrait d'une nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 26 mai 2005 portant nomination d'une inspectrice d'académie adjointe

Arrêté du 15 avril 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Arrêté du 10 mai 2005 portant nomination d'un administrateur provisoire de l'Ecole nationale supérieure des mines de Nancy

Arrêté du 19 mai 2005 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 19 mai 2005 portant nomination du directeur de l'Observatoire astronomique de Strasbourg

Arrêté du 19 mai 2005 portant nomination au conseil scientifique de l'Ecole française d'Athènes

Arrêté du 23 mai 2005 portant nomination au conseil d'administration de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg

Arrêté du 23 mai 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique

Décret du 25 mai 2005 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 25 mai 2005 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 25 mai 2005 portant nomination (administration préfectorale)

Arrêté du 16 mai 2005 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Arrêté du 16 mai 2005 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 18 mai 2005 portant maintien en détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 24 mai 2005 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 27 mai 2005 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)

Arrêté du 24 mai 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne

Décret du 27 mai 2005 portant nomination du président de la Commission nationale consultative des gens du voyage

Arrêté du 16 mai 2005 portant nomination au conseil d'administration de la caisse de garantie du logement locatif social

Arrêté du 18 mai 2005 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 20 mai 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques

Arrêté du 9 mars 2005 portant nomination (directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales)

Arrêté du 30 mars 2005 portant promotion (personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux)

Arrêté du 30 mars 2005 portant promotion (personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux)

Arrêté du 18 avril 2005 portant nomination (directeurs régionaux des affaires sanitaires et sociales)

Arrêté du 4 mai 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 9 mai 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 10 mai 2005 conférant un grade à des officières recrutées au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires

Arrêté du 10 mai 2005 conférant un grade à des officières recrutées au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires

Arrêté du 10 mai 2005 conférant un grade à des officières recrutées au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires

Arrêté du 10 mai 2005 conférant des grades à des officières maintenues dans des emplois au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires

Arrêté du 10 mai 2005 conférant des grades à des officières maintenues dans des emplois au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires

Arrêté du 12 mai 2005 conférant un grade à un officier maintenu dans un emploi au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires

Arrêté du 18 mai 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

Arrêté du 20 mai 2005 portant nomination d'examinateurs des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2005

Décision du 21 avril 2005 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de la gendarmerie (session 2005)

Décision du 19 mai 2005 portant attribution du niveau de qualification de praticien confirmé à des praticiens des armées

Décision du 19 mai 2005 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié à des praticiens des armées

Décision du 19 mai 2005 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié à des praticiens des armées

Décision du 19 mai 2005 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié à des praticiens des armées

Liste des candidats déclarés admissibles au concours d'admission sur titre à l'Ecole de l'air en 2005

Décret du 23 mai 2005 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 27 mai 2005 portant nomination (Conseil d'Etat)

Décret du 27 mai 2005 portant nomination d'un maître des requêtes au Conseil d'Etat

Décret du 27 mai 2005 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (Conseil d'Etat)

Décret du 27 mai 2005 portant détachement (magistrature)

Décret du 27 mai 2005 portant détachement (magistrature)

Décret du 27 mai 2005 portant détachement (magistrature)

Arrêté du 12 mai 2005 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 16 mai 2005 portant inscription à un tableau d'avancement complémentaire (personnels des services judiciaires)

Arrêté du 17 mai 2005 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 17 mai 2005 portant attributions de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 17 mai 2005 portant nomination (directeurs départementaux de la protection judiciaire de la jeunesse)

Arrêté du 17 mai 2005 portant désignation au titre de l'année 2005 des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française

Arrêté du 18 mai 2005 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 18 mai 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 18 mai 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 18 mai 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 18 mai 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 18 mai 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 18 mai 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 18 mai 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 mai 2005 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 24 mai 2005 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 mai 2005 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 mai 2005 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 mai 2005 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 mai 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 mai 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 mai 2005 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 26 mai 2005 portant détachement (Conseil d'Etat)

Décret du 27 mai 2005 portant nomination d'un conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes

Décret du 27 mai 2005 portant nomination (Cour des comptes)

Décret du 27 mai 2005 portant nomination d'un conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes

Décret du 27 mai 2005 portant nomination (Cour des comptes)

Décret du 27 mai 2005 portant nomination d'un conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes

Arrêté du 12 mai 2005 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 13 mai 2005 portant radiation (personnels enseignants des écoles supérieures des mines)

Arrêté du 17 mai 2005 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 18 mai 2005 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 18 mai 2005 portant nomination au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre mer

Arrêté du 19 mai 2005 portant radiation (corps de contrôle des assurances)

Arrêté du 26 mai 2005 portant nomination (administration centrale)

Décret du 27 mai 2005 portant nomination au conseil d'administration de La Poste

Décret du 27 mai 2005 portant nomination du directeur de l'Agence de prévention et de surveillance des risques miniers

Décret du 27 mai 2005 portant cessation de fonctions du directeur de l'Agence de prévention et de surveillance des risques miniers

Arrêté du 13 mai 2005 portant nomination à la commission instituée par l'article 13 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000

Arrêté du 13 mai 2005 portant radiation (corps des mines)

Arrêté du 16 mai 2005 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)

Arrêté du 25 mai 2005 portant désignation des salariés du Commissariat à l'énergie atomique habilités à exercer les vérifications sur pièces ou sur place prévues par l'article 54-I de la loi n° 63-156 du 23 février 1963

Arrêté du 18 avril 2005 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 18 avril 2005 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 18 avril 2005 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 27 avril 2005 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 27 avril 2005 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 20 mai 2005 portant nomination (directeurs régionaux du commerce extérieur)

Arrêté du 20 mai 2005 portant nomination (directeurs régionaux du commerce extérieur)

Arrêté du 20 mai 2005 portant nomination (services à l'étranger)

Arrêté du 20 mai 2005 portant nomination (services à l'étranger)

Arrêté du 20 mai 2005 portant nomination (services à l'étranger)

Arrêtés du 20 mai 2005 portant affectation (services à l'étranger)

Arrêtés du 20 mai 2005 portant affectation (services à l'étranger)

Arrêtés du 20 mai 2005 portant affectation (services à l'étranger)

Arrêté du 23 mai 2005 portant réintégration et nomination (services à l'étranger)

Décret du 27 mai 2005 portant nomination du commissaire délégué aux transports aériens

Arrêté du 13 mai 2005 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées à des élèves sortis en 2004

Arrêté du 13 mai 2005 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées à des élèves sortis en 2004

Arrêté du 13 mai 2005 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées à des élèves sortis en 2003

Arrêté du 16 mai 2005 portant désignation du suppléant du directeur du Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire

Arrêté du 16 mai 2005 portant nomination au comité des partenaires de transport public en Ile-de-France

Arrêté du 18 mai 2005 portant nomination du directeur du service technique de la sécurité des transports ferroviaires

Arrêté du 19 mai 2005 portant nomination du secrétaire général de la navigation de plaisance et des sports nautiques

Arrêté du 19 mai 2005 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 24 mai 2005 portant nomination (directeurs de service maritime et navigation)

Arrêté du 24 mai 2005 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 25 mai 2005 portant nomination à la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

Arrêté du 25 mai 2005 portant nomination (directeurs départementaux de l'équipement)

Décision du 17 mai 2005 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 29 novembre 2004 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Arrêté du 8 février 2005 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Arrêté du 27 mai 2005 relatif au remboursement des traitements et indemnités perçus par un élève démissionnaire de l'Ecole nationale d'administration

Décret du 26 mai 2005 portant radiation (santé publique vétérinaire)

Arrêté du 19 avril 2005 portant nomination du président du conseil spécialisé pour le secteur lait de chèvre de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers

Arrêté du 29 avril 2005 portant nomination au Comité national des produits laitiers de l'Institut national des appellations d'origine

Arrêté du 12 mai 2005 portant nomination au cabinet du ministre (rectificatif)

Décret du 27 mai 2005 portant nomination au conseil d'administration de la société nationale de programme Réseau France outre-mer

Arrêté du 27 avril 2005 portant nomination du conseil d'administration de l'école d'architecture de Lyon

Arrêté du 27 avril 2005 portant nomination du président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Languedoc-Roussillon

Arrêté du 27 avril 2005 portant nomination du président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Nantes

Arrêté du 12 mai 2005 portant inscription à un tableau d'avancement (conservateurs généraux du patrimoine)

Arrêté du 16 mai 2005 portant admission à la retraite (conservateurs généraux du patrimoine)

Arrêté du 18 mai 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine

Arrêté du 26 mai 2005 portant nomination (administration centrale)

Décision du 11 mai 2005 portant application du décret n° 2002-568 du 22 avril 2002 portant définition et classement des établissements de spectacles cinématographiques d'art et d'essai

Arrêté du 13 mai 2005 portant nomination à la commission consultative des arts martiaux