Les évaluations de recettes du compte spécial du Trésor Fonds national pour le développement du sport pour 2004 sont augmentées d'une somme de 18 171 912 EUR applicable aux lignes mentionnées dans le tableau A annexé au présent arrêté.
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Arrêté du 23 mai 2005
portant ouverture de crédits
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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 25 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2004,
Arrête :
Sont ouverts sur 2004 une autorisation de programme de 14 748 436 EUR et un crédit de paiement de 18 171 912 EUR applicables au compte spécial du Trésor Fonds national pour le développement du sport et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 23 mai 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
H. Bied-Charreton
Arrêté du 23 mai 2005
Article 1
Article 2
Article 3