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Arrêté du 11 mai 2005

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Par arrêté du ministre des solidarités, de la santé et de la famille et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 11 mai 2005, est fixé le modèle du formulaire (1) S 5135 b « demande de retraite personnelle » enregistré par la délégation aux usagers et aux simplifications administratives sous le numéro CERFA 10916*03.
L'arrêté du 7 octobre 2002 qui fixait le précédent modèle est abrogé.

Arrêté du 11 mai 2005